E..., représentés par Me Lafforgue et Me Baron (cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Audreu et associés), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet des

PREMIERE PIERRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :

DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Laurence Grosclaude, conseillère GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats, et Mme Audrey

’autre part, par le caractère continu et évolutif des dommages ; la configuration hydraulique démontre l’existence d’un système organisé de collecte et de transfert des eaux polluées à l’échelle du bassin

Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL Greffier lors du prononcé: Madame Audrey

en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Audrey

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Isabelle DEFARGE, Présidente de chambre, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Mme Audrey

audience du 08 Avril 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 03 Juillet 2024 a été rendue le 03 Juillet 2024 par Madame Anne VINCENT Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey

OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉ : Monsieur [S] [B] né le 16 Septembre 1963 à [Localité 7] (17) [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Audrey

., société de droit américain, prise en la personne de son General Partner domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 3] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Audrey

Les entrepreneurs chargés des travaux ont emprunté l'allée menant à l'habitation de Mme [G] [O] pour réaliser la construction du bassin et de la cabane attenante.

avocat au barreau de PARIS, toque : B0387 Société JEAN CHARPENTIER - SOPAGI SA immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 434 220 406 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey

qualité au siège [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par sa collaboratrice Me Audrey

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Madame Christine DEFOY Greffier : Madame Audrey

2ème section N° RG 21/01975 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTY5U COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée de Madame Audrey

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

[Z] [K] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Audrey NAVAILLES, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/001441 du 24