, - Condamner Mme [F] [W] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - La condamner aux dépens.

[W] [I] de ses demandes et l'a condamné aux dépens ainsi qu'au paiement d'une indemnité de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile. Le 28 février 2024, M.

[U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

ALEO AGENCY, anciennement dénommée NANCOMCY Selon l’article 9 du code de procédure civile, chaque partie doit établir la réalité des faits qu’elle invoque et nécessaires au succès de ses prétentions.

[L] à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

le tribunal judiciaire de Nîmes, afin d'obtenir la condamnation de Maître [W], sur le fondement de l'article 1382 ancien du code civil au paiement des sommes suivantes : 39 550,67 euros au titre des

W et autres le versement au service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

[N] [W], désignant comme personnes assurées, outre ce dernier, Mme [Y] [W], M.

[L] [H] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M. [F] [H], Mme [E] [H], M.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . rejeté la demande de condamnation de Mme [W] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et

W... a régulièrement formé un pourvoi contre cette décision. 4.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par la demanderesse, l'action relève des dispositions de l’article 18 du code civil, dans sa rédaction issue

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance de [N] [Z], l’action relève des dispositions de l'article des articles 17 et 18 du code de la nationalité française dans

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

à l'adresse » et après qu'il a été convoqué par un huissier de justice selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’