et suivants et 2238 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, - juger l'appel interjeté par la société [W] [V] à l'encontre

[S] [R] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Mme [V] [J] aux entiers dépens.

[Y] [N] et Madame [C] [V] au paiement de la somme 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[V] au paiement à la Société N'Sécurité de 2 000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[V] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 15 mars 2023.

DEBATS A l’audience du 15 novembre 2024 tenue publiquement sans opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure civile par Madame Antoanela

[V] du 13 mars 2018 ; A titre subsidiaire : Vu l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; - constater que M.

R... ; que par ailleurs, la formation dispensée en décembre 2011 ne concernait que les risques incendie et explosion ; que l'article R. 4141-13 du code du travail prévoit notamment que la formation à la

Par ailleurs, il résulte de l'article 1302 du code civil que « Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution (') », et de l'article 1302-1 du même code que «

B... n'est pas de nationalité française ; aux motifs propres qu'« en application de l'article 30 du code civil la charge de la preuve incombe à l'appelante qui n'est pas personnellement titulaire

,2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/233 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOMK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

au profit de la SELARL Causidicor, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[W] [Z] la somme de 1 000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné solidairement Mme [L] [X] et Mme [V] [H] aux dépens, comprenant le coût du commandement

Par jugement du 15 septembre 2017, le tribunal a : -dit et jugé que la société Cole ne pouvait répondre de l'incendie survenu le 18 octobre 2013, -mis la société Cole hors de cause avec toutes conséquence

[Q] [U] à lui payer la somme de 2500 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; condamner M.

[M] et de Mme [Y] du 15 février 2024, - dit n'y avoir lieu de faire l'application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Par une déclaration du 18 mai 2025, Mme [O] a saisi cette cour, désignée comme juridiction de renvoi. 15.