Codes de loi français

Article 57-4-5

Le directeur responsable a la possibilité de déterminer, à chaque début de séance, la version d'Omaha pratiquée à la table de jeu. La version de jeu choisie ne pourra plus être modifiée avant la prochaine séance.

LEGIARTI000047357559

Elle doit être suivie d'une table des matières de chaque section telle qu'établie pour le navire en question.

Article 2

publication au Journal officiel de cet arrêté, les provisions sont au moins égales à un montant déterminé en fonction des éléments suivants : 1° Pour les différentes catégories de prestations dont le versement ne dépend que de la survie du bénéficiaire : - table

Article Annexe 1

. ― Table des facteurs de saturation S par type de citerne : TYPE DE CITERNE MODE DE CHARGEMENT CARACTÉRISTIQUE DE LA CITERNE S Citernes routière et ferroviaire Dôme Lavée 0,5 Dégazée 0,5 Vidée (en un ou plusieurs transferts

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 64

l' article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure [dans ses dispositions applicables à Wallis-et-Futuna].

Article 34

Les dispositions du présent article s'appliquent spécifiquement aux réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux, dont les exigences techniques sont fixées par l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé. 34.1.

Article L411-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 35

En ce cas, l'expert peut utiliser toute méthode lui permettant d'évaluer, avec précision, le montant de l'indemnité due au preneur sortant ; 4° En cas de reprise effectuée en application des articles L. 411-6, L. 411-58 et L. 411-60 du présent code,

Article 16-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93

, l'identité de personnes décédées ; 4° Dans les conditions prévues à l'article L. 2381-1 du code de la défense ; 5° A des fins de lutte contre le dopage, dans les conditions prévues à l'article L. 232-12-2 du code du sport.

Article 2

-Sont également sélectionnées les personnes de ces mêmes générations dont le mois de naissance est inconnu et dont la clé du numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques est : 1° 06,27 ou 79 pour les personnes nées de 1914 à 1941 ; 2°

Article L226-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 96

Dans ce cas ou lorsque le propriétaire de cadavres d'animaux ou parties de cadavres d'animaux reste inconnu à l'expiration d'un délai de douze heures après leur découverte, il est procédé à l'enlèvement de ces sous-produits animaux dans des conditions

Article L2381-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 10

mobilisant des capacités militaires se déroulant à l'extérieur du territoire français, les membres des forces armées et des formations rattachées peuvent procéder à des opérations de relevés signalétiques, aux fins d'établir l'identité, lorsqu'elle est inconnue

Article 1

Les dispositions des articles 15 et 16 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont applicables aux bâtiments civils de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et qui sont constitués par : a) Les services centraux ; b) Les services extérieurs constitués

Article 40

S'ils sont neufs, ils ne sont décachetés qu'à la table de jeu. Le système de vidéoprotection enregistre l'opération et doit permettre de vérifier si la bande de contrôle est intacte.

Article Annexe II

Liste des espèces indicatrices de zones humides La liste de la table A ci-après présente les espèces végétales, au sens général du terme1, indicatrices de zones humides à utiliser avec la méthode décrite précédemment.

Article R1251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 56 > 83

Dans l'arrêté, les propriétés sont désignées et l'identité des propriétaires et titulaires de droits réels est précisée conformément aux dispositions de l'article R. 132-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Article R325-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 92

-Les frais de vente par l'administration chargée des domaines sont fixés conformément aux dispositions de l'article A. 114 du code du domaine de l'Etat. VI.

Article Annexe 21

Qualifications requises pour encadrer Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.

Article R53-8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 13

L'information des personnes condamnées est faite conformément aux dispositions du présent article.

Article L 3

normalement dans les promenoirs et dans les files d'attente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire. b) Cabarets : - quatre personnes/3 m² de surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables

Article 3

Le titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) est composé de trois unités constitutives dont la liste suit : Table de correspondance ANCIEN TITRE NOUVEAU TITRE Soudeur option arc E et tungsten