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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

17e Chambre B

5fdd1f1acfad358843c739bd

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Y..., et N+1 de M.

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

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