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R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [L] [S] pour Me [H] [U], liquidateur de la SAS AG TRANSPORT EXPRESS, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd1611cdc6046d47193aad

Commerce

24 janvier 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [X] [D] pour Me [U] [R], liquidateur de la SAS TM SERVICES, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd6634cdc6046d47227490

Commerce

11 juillet 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [U] [D] pour Me [G] [F], liquidateur de la SARL OTAKUMAKER, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd66a3cdc6046d47227b65

Commerce

11 juillet 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [B] [O] née [N] représentant avec pouvoir M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd7e5acdc6046d47245a59

Commerce

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [I] [W] pour Me [F] [P], liquidateur de la SARL SOCIETE de TRANSPORTS FRANÇAIS, a comparu devant M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80afcdc6046d47247efe

Commerce

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [W] [O] pour Me [I] [J], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS IMUSM Immobilier, a comparu devant M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80f2cdc6046d4724830d

Commerce

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [X] [C], liquidateur de la SAS ARV INSTALLATION, a comparu devant M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd872fcdc6046d4724e6cf

Commerce

23 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [Q] [I] pour Me [F] [Y], liquidateur de la SAS CHABRIER AUTOMOBILES, a comparu devant M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8770cdc6046d4724ead2

Commerce

23 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8785cdc6046d4724ec42

Commerce

23 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [Z] [Y], liquidateur de la SARL PARIS ILE DE FRANCE SECURITE, a comparu devant M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb5e9ccdc6046d479606e3

Commerce

20 janvier 2026

opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb320fcdc6046d47924f13

Commerce

21 octobre 2025

opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb324ccdc6046d479252a3

Commerce

21 octobre 2025

opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6fdacdc6046d4728ea40

Commerce

7 janvier 2025

opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f6355acdc6046d4759bc99

Commerce

8 octobre 2025

Que l'objet de cette dernière excède la compétence du juge commissaire, Qu'il convient de soumettre cette transaction à l'homologation du tribunal au titre des articles L642-24 et R642-41 du code de commerce

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd1496cdc6046d47192228

Commerce

13 janvier 2025

R643-17 du code de commerce ; M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd459fcdc6046d471ff401

Commerce