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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdd2f54825bc09850b82634
2 octobre 2018
2 octobre 2018
B... aux entiers dépens ainsi qu'à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f55825bc09850b82635
2 octobre 2018
2 octobre 2018
B... aux entiers dépens ainsi qu'à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f55825bc09850b82636
2 octobre 2018
2 octobre 2018
B... aux entiers dépens ainsi qu'à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f57825bc09850b82638
2 octobre 2018
2 octobre 2018
B... aux entiers dépens ainsi qu'à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f57825bc09850b82639
2 octobre 2018
2 octobre 2018
A... aux entiers dépens ainsi qu'à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f58825bc09850b8263b
2 octobre 2018
2 octobre 2018
A... aux entiers dépens ainsi qu'à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f59825bc09850b8263c
2 octobre 2018
2 octobre 2018
-8 et suivants du code du travail que dans les termes et les conditions résultant des dispositions des articles L. 3253-15, L. 3253-19, L. 3253-20, L. 3253-21 et L 3253-17 du code du travail, - juger
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f5a825bc09850b8263d
2 octobre 2018
2 octobre 2018
A... aux entiers dépens ainsi qu'à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f5a825bc09850b8263e
2 octobre 2018
2 octobre 2018
A... aux entiers dépens ainsi qu'à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f5b825bc09850b8263f
2 octobre 2018
2 octobre 2018
A... aux entiers dépens ainsi qu'à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f5c825bc09850b82641
2 octobre 2018
2 octobre 2018
A... aux entiers dépens ainsi qu'à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215539_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 23 du règlement (UE) 604/2013 doit être écarté. 11.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035e4d8bbb7f04b03cb49be
3 février 2016
3 février 2016
Par ses dernières conclusions signifiées le 19 septembre 2014 au visa des articles 563, 564 du code de procédure civile, 1719 et 1184 du code civil, l'établissement public Paris Habitat OPH demande à la
Source officielleChambre Sociale
6690c7640d808eb34e45573c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Y] la somme de 150 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant de nouveau : de débouter M.
Source officielleRéférés
6a10cce8cdc6046d479e5547
21 mai 2026
21 mai 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb93
8 novembre 2011
8 novembre 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdc9459b6425db789b6462d
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Par jugement du 30 août 2013, le conseil de prud'hommes de Vienne a : - rejeté les demandes de M.X..., - rejeté la demande de l'office public Advivo au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00629
24 mars 2010
24 mars 2010
1184 du Code civil et des articles L. 122-4, L. 122-14-3 et L. 122-49 du Code du travail ; 3.
Source officielleSociale B salle 3
63a4029a3f67e905df3d2988
21 octobre 2022
21 octobre 2022
alinéas 1 à 4 de l'article 901 du code de procédure civile'.
Source officielleChambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808aa
16 juillet 2025
16 juillet 2025
- Sur les demandes de Monsieur [F] [G] L'appelant rappelle les disposition principales du Code de la sécurité sociale à ce sujet, ressortant des articles: - L452-1 du Code de la sécurité sociale
Source officiellePage 17 sur 23