En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[T] à lui payer une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

l'article 700 du code de procédure civile, Déboute la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] à régler à la société Axa France Iard une indemnité en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile d'un montant de 20 000 euros.

- sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Le jugement déféré sera infirmé sur ces points sauf en ce qu'il a rejeté la demande de la maison médicale au titre de l'article

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

Allianz à payer à Monsieur [E] [D] la somme de 5'000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la partie succombante aux entiers dépens.'  

outre 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et d'AVOIR condamné la société ITM LAI aux entiers dépens en ce compris le coût du timbre fiscal de 35 euros

outre 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et d'AVOIR condamné la société ITM LAI aux entiers dépens en ce compris le coût du timbre fiscal de 35 euros

[N] à verser à la société CIFCA la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M.[N] aux entiers dépens.

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

- Sur le licenciement L'article L1233-3 du code du travail dispose notamment que': Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs