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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200066
13 janvier 2011
13 janvier 2011
et 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 modifiée, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu que le premier de ces textes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200068
13 janvier 2011
13 janvier 2011
et 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 modifiée, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu que le premier de ces textes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200075
13 janvier 2011
13 janvier 2011
et 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 modifiée, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu que le premier de ces textes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200315
17 février 2011
17 février 2011
31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 modifiée, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu que le premier de ces textes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200316
17 février 2011
17 février 2011
31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 modifiée, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu que le premier de ces textes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200317
17 février 2011
17 février 2011
31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu que le premier de ces textes impose
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200319
17 février 2011
17 février 2011
31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 modifiée, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu que le premier de ces textes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200322
17 février 2011
17 février 2011
31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 modifiée, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu que le premier de ces textes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200323
17 février 2011
17 février 2011
29 et 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 modifiée, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu que le premier de ces
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200325
17 février 2011
17 février 2011
31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 modifiée, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu que le premier de ces textes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200327
17 février 2011
17 février 2011
31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 modifiée, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu que le premier de ces textes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200328
17 février 2011
17 février 2011
31 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 modifiée, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu que le premier de ces textes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200538
17 mars 2011
17 mars 2011
et 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 modifiée, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu que le premier de ces textes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200540
17 mars 2011
17 mars 2011
29 et 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 modifiée, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu que le premier de ces
Source officielle1ère Chambre
64cb43a94c996ad969dc85b5
1 août 2023
1 août 2023
l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202760_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109015_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
69f194e3cdc6046d47ed5b35
28 avril 2026
28 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Madame [F] [N] née le 16 novembre 1979 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [V] [N] né le 21 décembre 1954 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200281
10 février 2011
10 février 2011
31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 modifiée, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu que le premier de ces textes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202057
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Monsieur X... conteste la déduction opérée par le FIVA de l'indemnité en capital versée par la CPAM en application des articles L 434-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; que l'article 53 de
Source officiellePage 17 sur 355