[I] à payer, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, une somme de 1000 euros - Débouter M. [I] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile - Condamner M.

- condamner Mme [J] [N] à lui payer une indemnité de 2400 euros en cause d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'assumer les entiers dépens.

211 et 250f du code de procédure civile.

de 3 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, - le rejet du surplus des demandes.

4 du code de procédure civile.

575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 183, 184, 197, 575,

à verser à Madame [Z] [T] la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 1º du code de procédure civile; -'débouté les parties de leurs demandes, fins, et conclusions, plus amples ou contraires

En vertu de l'article 1728 du code civil, le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.

[E] et au syndicat [1], ensemble, 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre de la procédure d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel. M.

It decided on the case without a hearing with reference to Section   250f of the Code of Civil Procedure. B.

; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

672 du code civil.

[O] de sa demande de reclassement, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile -

804 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, une somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil pour procédure abusive et aux dépens du référé.