R. 423-50 du code de l’urbanisme ; - le projet méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme.

] [Adresse 221] Madame [KKKKK] [HHHHHH] [Adresse 222] [Adresse 210] SCI C2J2LOR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 223

décembre 2024, majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 10 juin 2023 qui porteront également intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil.

du II de l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation.

Selon l'article L. 2212-4 du même code : " En cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l'article L. 2212-2, le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées

et R. 631-3 du Code de la Consommation, Vu les articles 1128, 1130, 1133, 1137, 1139, 1240, 1343-2, 1603 et 1610 du Code Civil, Vu les articles L. 227-8 et L. 225-251 du Code de Commerce, Vu les articles

[M] à verser à chacun des demandeurs la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes des dispositions de l’article R. 221-1-1 du code de la route : « (…) II.

7 mai 2015, 22 juillet 2016, 13 juin 2017, 22 février 2019, 10 décembre 2019 et 11 décembre 2020, en application des dispositions de l'article L. 223-6 du code de la route.

de l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 4.

II. 10, L. 2271-1. 8 et L. 3221-2 du code du travail, l'employeur qui justifie par des raisons objectives et matériellement vérifiables la différence de rémunération entre des salariés effectuant un même

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 2, 3, 222-22, 222-23, 222-27, 222-29, 222-33 du code pénal, de l'article préliminaire, des articles 6, 388, 497, 591 et 593 du code

Cependant, il résulte des articles L. 221-1, L. 222-1, L. 222-5 et L. 221-2 du même code que la prise en charge, qui inclut l'hébergement, le cas échéant en urgence, des mères isolées avec leurs enfants

Le II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative rappelle le délai de recours de 48 heures prévu par les dispositions précitées de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

L. 233-16 II du code de commerce, est supérieur à celui de la SARL Imom International, de sorte qu'en vertu des dispositions du III de l'article 212 du code général des impôts, le II du même article ne

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.