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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre des Aff. Familiales
6698b071e6ed70c67f6449b7
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[O] au paiement de la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Par déclaration du 03/11/2022, M. [O] a interjeté appel de cette décision.
Source officielle1ère Chambre
69d0a2d4cdc6046d47111133
3 avril 2026
3 avril 2026
455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 126 et 564 du Code de Procédure civile, Vu l'article 815-17 du Code Civil, Vu les articles L.311-2, L.311-4 et L.311-6 du Code des Procédures
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
697a600dcdc6046d470593d0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il sera expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens par application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
Source officielle20e chambre
63be641313ef607c90ab687b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
SUR CE: Sur la recevabilité de l'appel En vertu de l'article R. 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f384
7 février 2012
7 février 2012
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleTPX VER JCP FOND
67f811ebcf40727a0043d623
8 avril 2025
8 avril 2025
700 du code procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df48aaebb88318fda528
12 octobre 2023
12 octobre 2023
32-1 du code de procédure civile pour procédure abusive, et au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abfb
11 octobre 2007
11 octobre 2007
785 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleRétention_recoursJLD
64a3b8a36523a105dba2b051
3 juillet 2023
3 juillet 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article L.743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que « à peine d'irrecevabilité,
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91c5
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ 175 N° RG 22/08586 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSE4 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2]
Source officielleChambre sociale
631add80f575634f1371eba5
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B - Sur l'indemnité pour travail dissimulé : Au visa de l'article L8221-5 du code du travail, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862bc
27 mars 2002
27 mars 2002
CALLOCH, Conseiller tous désignés conformément à l'article 191 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89505
30 août 2007
30 août 2007
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les factures cotées F 15-03, F 16-02, F 16-06, F 16-07, F 16-08, F 16-09, F 17-03, F 17-04, F 17-06, F 17-07, F 17-12, F 18-03 et F 18-06 sont postérieures au 31 décembre 2014 en application des dispositions
Source officielle3e ch. REFERES PAF
6a0e2c4acdc6046d475d04d6
19 mai 2026
19 mai 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des articles 450 et 451 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fb
17 avril 2012
17 avril 2012
X... soutient : - que son licenciement est nul par application des articles L1232-3 et L1232-6 du code du travail, et de l'article L227-6 du code de commerce, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1a
3 juin 2008
3 juin 2008
Un sinistre d'incendie survenu dans la nuit du 12 au 13 novembre 2001 a détruit les lieux.. La société Gan Assurances a versé à Mme Z...une indemnité de 179 103, 23 €.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00496
9 juin 2021
9 juin 2021
SNCF a enfreint les dispositions de l'article 102 TFUE et de l'article L. 420-2 du code de commerce en pratiquant des prix d'éviction sur le marché du transport ferroviaire de marchandises
Source officielleChambre 4-5
6a1a7920cdc6046d4775356f
28 mai 2026
28 mai 2026
La Société [1] a interjeté appel de ce jugement le 17/03/2026. Un conseiller de la mise en état a été désigné le 19/03/2026. L'appelante a conclu pour la première fois au fond le 01/04/2026.
Source officielleChambre 1-6
66878c8c05d6f7f678d48db8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[R] [B] les frais et honoraires exposés en cause d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et il lui sera alloué la somme de 2 000 euros à ce titre.
Source officiellePage 17 sur 114