CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

64 087 résultats pour « Article 1353 Code Civil dispose »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

1103, 1104 et 1193 du Code civil, * l'article 1353 du Code civil qui dispose que " Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle

Page 17 sur 3205

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés

675a12c63bace64ddb46b842

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur les moyens de fait et de droit développés par la partie demanderesse au soutien de ses prétentions, il sera renvoyé à ses conclusions, et ce, conformément aux dispositions de l'article 455 du code

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdd9d02ef4af3895b485c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L'article 1353 du code civil dispose qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e234cdcdc6046d47922665

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la créance de Madame [V] [L] née [J] : L'article 1353 du Code Civil dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ».

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6633da4ac0d3e3fe99d17a98

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

R. 441-13. » L’article 1353 du code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67f83550cf40727a00447d26

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6180cdc6046d471d2c0b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8b0cdc6046d47376988

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Motivation Sur la demande en paiment de Mme [U] [C] L'article 1353 du code civil dispose que 'celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2fb00cdc6046d470e5029

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

1353 du code civil dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f547fdcdc6046d47469af7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la demande principale L'article 1103 du code civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » , l'article 1104 de ce même code précisant que ceux-ci

Source officielle
CA

Chambre civile

69690944cdc6046d47691788

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69762b53cdc6046d47aafd83

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur les obligations du prêteur L'article 1353 du code civil dispose qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver ; il appartient ainsi au prêteur, qui prétend obtenir

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66b0ff8edf1f5828382d38b4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

6260f9296d9e13277d6e3872

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48495a68a7746ee74cc9c

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et réciproquement celui qui se prétend libéré doit en justifier le paiement ou le fait qui a produit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5853cdc6046d47c59c24

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

L'article 1353 du code civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f0242902fc178212f7e32f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation de M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6616d91763271232b2e4c41f

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Le tiré qui paie un chèque endossable est obligé de vérifier la régularité de la suite des endossements, mais non la signature des endosseurs. " L'article 1353 du code civil dispose que " Celui qui réclame

Source officielle
TJ

Première Chambre

677ee28db01eea4cf01a7eb7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2c35ecdc6046d47090e4c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* La condamner au paiement de la somme de 2.500,00 € en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. * Ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle