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de 9h à 12h30 et de 14h à 18h le mardi, la cour d'appel a statué par des motifs contradictoires en violation de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

l'audience publique du 02 février 2026 devant Mme Claire BIADETTI-BERTIN, présidente, siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1 du code de procédure civile qui a avisé les

321-1 code pénal, 7, 8, 201, 212, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'il résulte des faits et griefs

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dénonciations comme il y a un demi-siècle, pendant ce que certains ont cru pouvoir appeler une "période troublée et mouvementée de notre Histoire"), un copropriétaire habitant un atelier d'artiste a été

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.