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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f47
31 mai 2016
31 mai 2016
que le succès de l'action en réduction de l'article 671 du code civil n'est pas subordonnée à l'inocuité des coupes à intervenir et la convention prévoyait seulement qu'en cas de dépérissement, les arbustes
Source officielle4e Chambre B
616246cfaf0a1de0eb1b6607
20 mars 2014
20 mars 2014
comprise entre 0,5 et 2,00m selon les prescriptions de l'article 671 du code civil, sans assortir cette condamnation d'une astreinte, ordonné aux époux [E] de procéder à l'étêtage des arbres et arbustes
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855a4
20 octobre 2000
20 octobre 2000
clôture séparatifs entre les deux propriétés appartiennent privativement à Monsieur et Madame X... entre les parties A & B, B & C, C & D, - ordonne l'arrachage des plantes, de la vigne vierge et de tous arbustes
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd30b848dd6814c60db0
3 avril 2025
3 avril 2025
Le grand arbuste laurier rose près de notre terrain 3. Les yuccas qui bordent directement à chez nous. Toutefois les trois dépassent entre temps l’hauteur définie substantiellement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486ab1a50c277d4c5c16
20 avril 2022
20 avril 2022
de l'immeuble situé 26, rue Boileau, Paris 16ème, de la manière suivante : pose d'un massif fleuri de 2,5 m le long de l'appartement ; le long de la limite côté gauche du lot 1, plantation de deux arbustes
Source officielle1ère Chambre
642d14e5cb8fa004f57da387
4 avril 2023
4 avril 2023
-Les arbustes sont plantés à moins de 50 cm du mur.Il a dû faire surélever son conduit de cheminée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En cas d'opération de plus de 500 m² de surface de plancher, les espaces verts devront être plantés d'arbres indigènes à raison d'un arbre pour 75 m², d'arbustes, et de couvre-sols.
Source officielle1ère Chambre
69d0a2e2cdc6046d471111f1
3 avril 2026
3 avril 2026
[Z] se sont appuyés sur les clôtures séparatives pour brouter les arbustes plantés en limite de la propriété de Mme [C] veuve [K].
Source officielleCHAMBRE CIVILE 2
68ecddf10da7cb996dbb6942
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur la demande reconventionnelle Aux termes de l'article 671 du Code civil, Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite
Source officielleRéférés Civils
695e010975782d5f060bb817
6 janvier 2026
6 janvier 2026
annonçant l'existence de la pépinière ainsi que celle de l'entreprise Desiles ; elles tiennent, d'autre part, à ce que la libération de cette parcelle agricole comprenant des centaines d'arbres et arbustes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300327
5 avril 2018
5 avril 2018
photographies en couleur, portant les dates manuscrites de 1978 (photos 5a et 5c), 1982 (photo 5b) et 1981 (photo 5d) ; que deux d'entre elles (5b et 5d) révèlent nettement la présence d'une haie d'arbustes
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf1
8 mars 2011
8 mars 2011
I. de la POINTE de tailler et couper à moins de deux mètres, les arbres, arbustes et haies situés le long de son mur de clôture, côté EST de sa parcelle située à TREGUNC, ..., cadastrée section AN no 324
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110914
8 décembre 2021
8 décembre 2021
lieudit [Localité 12] section cadastrées A [Cadastre 4] et A [Cadastre 1], D'AVOIR condamné la SA ACCORINVEST et la SARL HÔTEL DE [Localité 12] à procéder à la complantation d'arbres de haute-tige et d'arbustes
Source officielle2ème chambre
DTA_2403039_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
prolongement et réaliser, en limites ouest et nord, une compensation qualifiée de " type 1 " par la notice descriptive du projet litigieux, incluant des plantes vivaces couvre-sol et deux rangées d'arbustes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004339_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'aire de stationnement étant de 4 757 m², doivent y figurer 53 arbres or seulement 18 arbres doivent être plantés et alors que ces dispositions imposent que les plantations comportent notamment des arbustes
Source officielle1ère chambre civile B
651d02ecfe8d588318c1add3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
plantés sur les propriétés des consorts [O] et de la SCI les Loisirs restreignent encore le passage, - qu'en décidant que l'association syndicale devait supporter la charge de la taille des arbustes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406480_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
proche, du plan de masse de l'existant et du plan de masse du projet permet d'identifier les haies et arbustes supprimés. 8.
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd5c
11 juin 1980
11 juin 1980
RELEVE QUE CRUZ AVAIT ETE RECRUTE EN QUALITE DE GARDIEN ET DE JARDINIER ; QU'IL DEVAIT A CE DERNIER TITRE S'OCCUPER DE L'ENTRETIEN DE TOUTES LES PELOUSES ET AUSSI DU BINAGE, DE LA TAILLE DES MASSIFS ET ARBUSTES
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007887036
11 mars 1996
11 mars 1996
X... soutient que ses apports étaient amputés de la superficie correspondant à l'implantation d'un "barrage" planté de divers arbres et arbustes, que les premiers juges ont évalué à 86 centiares, ces allégations
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500241_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A demande au tribunal de reconnaître la responsabilité de la commune de Perreuil qui, en ne procédant pas à l'élagage du chêne qui lui appartient, prive les arbustes situés sur sa propriété de l'espace
Source officiellePage 17 sur 86