sera admise à bénéficier de la garantie dudit Fonds ; qu'en l'espèce le Fonds de garantie automobile faisait valoir qu'en cas de nullité du contrat souscrit auprès des AGF, seuls les ayants-droit d'Angélique

de prévention du SIDA, organisée par l'association Aides Haute-Garonne, intitulée "La nuit de la Sainte-Capote", comprenant un dessin représentant, en buste, une religieuse, associée à l'image d'un angelot

ANGELINI [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] S.E.L.A.S.

DE L'ENSEMBLE DE LEUR DEMANDE FINS ET CONCLUSIONS -RAJOUTANT, EN TOUT ETAT DE CAUSE -CONDAMNER SOLIDAIREMENT LES CONSORTS X...A PORTER ET PAYER A MADAME ANGELINE Y... VEUVE X...

Z..., Mickaël Joseph A..., Luderx Jean-Gabriel B..., Fabrice Angelo Romano C..., Yannick D..., David E...

[J] [X], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJ ASSOCIES représentée par Maître [G] [S], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[F] représentée par Me [I] [F], en qualité

Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Madame [O] [G] née le 18 Novembre 1972 à AJACCIO (20000), demeurant Lieudit domaine de la Confina - Résidence les Colllines de San Angelo

né en 1934, résidant à Portoferraio Antonio ANGELINI né en 1946, résidant à Martina Franca Dante ANGELINI né en 1950, résidant à Vasto Vincenzo ANGELINI né en 1943, résidant à Bergamo Domenico ANGELINO

#Angelo Innamorati κατά Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο.#Υπόθεση T-289/94.

attaquée par le requérant était une décision du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DE MAINE ET LOIRE au lieu d'une décision du 30 mai 2000 du président du district de l'agglomération angevine

Angeline B... ... 20213 FOLELLI assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA SCP F... Y... G...

(Canada), - Mme Angéline Y... C..., domiciliée ... - Mme Constance Y... D..., domiciliée ..., - M. Laurent Y..., domicilié ..., - Mme Adélaïde Y...

l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X..., épouse Y..., qui avait été engagée le 21 décembre 1992 en qualité de responsable des ressources humaines par la société d'HLM le Toit angevin

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté la caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence de sa demande tendant à la condamnation de Mme Angelina X... à lui payer

Dubois, avocate du groupement interhospitalier de blanchisserie angevin (GIBA).

AXA FRANCE IARD représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [I] [E] représentée par Me Vidya BURQUIER, avocat

de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

ne tend qu'à remettre en cause les appréciations souveraines de la cour d'appel ; qu'il ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Images management angelini