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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00637

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

bien tous équipés du matériel préconisé par le médecin du travail, qu'il n'aurait pas commis de manquement contractuel dès lors qu'il s'agissait de sociétés tierces et qu'il appartenait au salarié d'alerter

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP GALLET ALLERIT WAGNER

SIREN 384286589Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

20/07/2023

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Modifications diverses

SCP GALLET ALLERIT WAGNER

SIREN 384286589GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

10/01/2020

Voir →

Modifications diverses

SCP GALLET - ALLERIT, Avocats à la Cour d'appel de Poitiers

SIREN 384286589GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

29/08/2013

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00148

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

L. 823-9 du code de commerce ; 4°/ que le défaut de révélation, par un commissaire aux comptes, de faits délictueux au procureur de la République comme le défaut de mise en oeuvre d'une procédure d'alerte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00326

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

l'ensemble des événements cités par le CHSCT ne concernait qu'un seul et même problème relatif au fait qu'il n'y avait pas d'infirmier présent la nuit au sein de l'EHPAD de [...], qu'en réponse à l'alerte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300069

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de dallage sur plots de la terrasse pour le remplacer par une chape de 15 cm, « l'étanchéité au droit des seuils n'était plus adaptée et plus assurée » et que le maître de l'ouvrage aurait dû être alerté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01499

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

depuis au moins le 29 mai 2013 suite à son évasion du centre pénitentiaire de [Localité 1]-[Localité 2], de décisions de placement à l'isolement régulièrement renouvelées » et relenant également que « l'alerte

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f4d

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Albert, - LA SOCIETE LOGIC ELEC DIFFUSION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 mai 2003, qui, pour infractions à la législation sur les

Source officielle
CC

cr

6137261fcd5801467742319c

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 457,35 euros d'amende et a ordonné,

Source officielle
CC

civ2

613720e6cd580146773ef4ef

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine N..., demeurant à Aleria (Corse), Cateraggio, en cassation

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b0a

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

des magistrats, "Enjeu Justice", a été publié sous la rubrique "Les brèves", un article intitulé "Moeurs judiciaires" rédigé par Alain X... critiquant le comportement professionnel d'un magistrat, Albert

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CC

soc

613720e1cd580146773ef2de

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Y... de s'être adressé directement à l'employé régissant l'opération plutôt qu'à la direction à laquelle cet employé allait en référer ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société

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CA

Avis

CADA:20163389

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Biganos à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseiller municipal, des avis d'entrée et de sortie du réseau d'alerte

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00375

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

La société Allers retours n'en ayant pas obtenu le paiement, elle a requis qu'il soit enjoint à la Sedac de lui payer le prix des représentations.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00193

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

et la disparition des fonds mandants du syndicat, que la négligence de l'organisme garant, les Lloyd's, qui aurait dû retirer sa garantie dès 2005 au vu des anomalies constatées, n'avait pas permis d'alerter

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00194

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

et la disparition des fonds mandants du syndicat, que la négligence de l'organisme garant, les Lloyd's, qui aurait dû retirer sa garantie dès 2005 au vu des anomalies constatées, n'avait pas permis d'alerter

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00195

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

et la disparition des fonds mandants du syndicat, que la négligence de l'organisme garant, les Lloyd's, qui aurait dû retirer sa garantie dès 2005 au vu des anomalies constatées, n'avait pas permis d'alerter

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00196

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

et la disparition des fonds mandants du syndicat, que la négligence de l'organisme garant, les Lloyd's, qui aurait dû retirer sa garantie dès 2005 au vu des anomalies constatées, n'avait pas permis d'alerter

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00197

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

et la disparition des fonds mandants du syndicat, que la négligence de l'organisme garant, les Lloyd's, qui aurait dû retirer sa garantie dès 2005 au vu des anomalies constatées, n'avait pas permis d'alerter

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00198

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

et la disparition des fonds mandants du syndicat, que la négligence de l'organisme garant, les Lloyd's, qui aurait dû retirer sa garantie dès 2005 au vu des anomalies constatées, n'avait pas permis d'alerter

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00199

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

et la disparition des fonds mandants du syndicat, que la négligence de l'organisme garant, les Lloyd's, qui aurait dû retirer sa garantie dès 2005 au vu des anomalies constatées, n'avait pas permis d'alerter

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00200

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

et la disparition des fonds mandants du syndicat, que la négligence de l'organisme garant, les Lloyd's, qui aurait dû retirer sa garantie dès 2005 au vu des anomalies constatées, n'avait pas permis d'alerter

Source officielle