PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MUSACCHIA SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me Annette VENZAL Me Laure CAPINERO Me Radost VELEVA-REINAUD SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

La première question à trancher consiste à savoir si le lien naturel entre Paula et Alexandra Marckx a donné lieu à une vie familiale protégée par l’article 8 (art. 8).

DE TERRADE C/ [P] [M] [S] [E] divorcée [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour :

née le 11 Août 1961 à BONIFACIO (20169) ... 20169 BONIFACIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau

copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS HARMONIE GESTION dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre

de PARIS, toque : U.01 - LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025 , 3 pages) Nous, Alexandra

Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 3 pages) Nous, Alexandra

toque K 0006, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL Etablissement [2] ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 3 pages) Nous, Alexandra

[L] [I] né le 10 juin 1967 à LA TRONCHE de nationalité française 10 boulevard Agutte Sembat 38000 GRENOBLE représenté par Me Thierry DURAFFOURD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE :

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane INGOLD, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #D0266 DÉFENDEURS Madame [R] [H] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Alexandra CHESNET, avocat au barreau de PARIS

APPELANTES : Compagnie d'assurances GROUPAMA ANTILLES GUYANE 10 Lotissement BARDINET Dillon BP 559 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE

Madame Alexandra N... épouse O... Madame Vanessa P... Madame Maryline Q... épouse R...

Y..., domiciliée [...] agissant en qualité d'administratrice légale de Jacques-Alexandre Z..., contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige

Alexandru Marian Mischie, est un ressortissant roumain né en 1970 et résidant à Târgu Jiu. Il a été représenté devant la Cour par M e   F. Homescu, avocat à Iaşi. 2.

Livia C..., veuve d'Alexandre Y..., est décédée le 21 novembre 2011, laissant comme héritiers ses sept enfants : - Françoise Y... épouse Z..., - Nicole Y... épouse X..., - Michel Y..., - Jacques Y.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre