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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

373 résultats pour « Alexandre LO CASTO »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L162-12-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 55

Code de la sécurité sociale

dépenses mises à la charge de l'ensemble des régimes obligatoires de base d'assurance maladie qui résultent des contrats prévus au présent article sont prises en compte dans l'objectif national de dépenses d'assurance maladie mentionné au 3° de l'article LO

Article R3243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 17

Code du travail

correspondante, lorsqu'une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée ; 13° Le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales qui figurent dans l'annexe mentionnée au 5° du III de l'article LO

Article LO6214-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 20

Code général des collectivités territoriales

I. – La collectivité de Saint-Barthélemy exerce les compétences qu'elle tient du 1° du I de l'article LO 6214-3 en matière d'impôts, droits et taxes dans le respect des dispositions suivantes : 1° Les personnes physiques ne peuvent être considérées comme

LEGIARTI000032745231

—

MONE SAINT-MALO SNM 152281 MOWGLI LE HAVRE LH 425694 NAGAÏNA TOULON TL 728049 NOTRE DAME DES VOCATIONS DOUARNENEZ DZ 279030 OBOCK TOULON TL 653803 OTAHA NANTES NA 136964 PATRON LEON AVRON BOULOGNE-SUR-MER BL C49734 PEN-DUICK LORIENT LO

Article L228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 12

Livre des procédures fiscales

L'administration est également tenue de dénoncer les faits au procureur de la République lorsque des majorations de 40 %, 80 % ou 100 % ont été appliquées à un contribuable soumis aux obligations prévues à l'article LO 135-1 du code électoral et aux articles

Article L1711-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 55

Code général des collectivités territoriales

délai. " Jusqu'à la première réunion du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, élu dans les conditions prévues au présent article, le fonctionnement du service d'incendie et de secours demeure régi par les articles LO

Article 129

—

Il peut adresser un ordre de réquisition au comptable de la Polynésie française dans les conditions fixées à l'article LO 274-5 du code des juridictions financières, mais ne peut pas déléguer ce pouvoir.

Article Annexe I

—

288 292 1 368 704,69 Ligue communiste révolutionnaire-LCR 534 666 252 245 851 146,82 Mouvement pour la France-MPF 356 786 212 208 567 975,65 Parti radical de gauche 365 162 48 23 478 966,35 Lutte ouvrière-LO

Article Annexe I

—

Les Verts 859 781 288 292 1 442 653,64 Ligue communiste révolutionnaire-LCR 534 666 252 245 897 132,93 Mouvement pour la France-MPF 356 786 212 208 598 662,48 Parti radical de gauche 365 162 48 23 504 844,15 Lutte ouvrière-LO

Article 112

—

Toutefois, à l'expiration du délai de trente jours, les deuxième et troisième alinéas de l'article LO 151 du code électoral sont applicables au représentant à l'assemblée de la Polynésie française qui se trouve dans un des cas d'incompatibilité mentionnés

Article Annexe I

—

Verts 859 781 288 292 1 440 280,14 Ligue communiste révolutionnaire-LCR 534 666 252 245 895 656,94 Mouvement pour la France-MPF 356 786 212 208 597 677,54 Parti radical de gauche 365 162 48 23 504 013,56 Lutte ouvrière-LO

Article Annexe I

—

288 292 1 442 431,04 Ligue communiste révolutionnaire-LCR 534 666 252 245 896 994,51 Mouvement pour la France-MPF 356 786 212 208 598 570,10 Parti radical de gauche 365 162 48 23 504 766,25 Lutte ouvrière-LO

Article LO6314-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 67

Code général des collectivités territoriales

I. – La collectivité de Saint-Martin exerce les compétences qu'elle tient du 1° du I de l'article LO 6314-3 en matière d'impôts, droits et taxes dans le respect des dispositions suivantes : 1° Les personnes physiques dont le domicile fiscal était, dans

Article Annexe 22

—

Boulevard Anatole-de-la-Forge, puis le chemin de Sainte-Marthe au Merlan (ex. rue Alexandre-Ansaldi) jusqu'à la limite sud de la parcelle section n° 83.

Article L2573-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

Code général des collectivités territoriales

conseil municipal ne peut se tenir en plusieurs lieux pour l'élection du maire et de ses adjoints, pour l'adoption du budget primitif, pour l'élection des délégués aux établissements publics de coopération intercommunale et pour l'application des articles LO

Article (5 à 9)

—

CANNES 6 Avenue Saint-Exupéry Avenue Francis Tonner Avenue du Docteur Picaud Rue Clemenceau Avenue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord Avenue Bachaga Boualam Couverture SNCF Boulevard du Général Vautrin Boulevard Alexandre

Article 44

—

Les dépenses mises à la charge de l'ensemble des régimes obligatoires de base d'assurance maladie qui résultent de ces expérimentations sont prises en compte dans l'objectif national de dépenses d'assurance maladie mentionné au 3° de l'article LO 111-

LEGIARTI000031350582

—

ES, L et S Afrique du Sud Le Cap Ecole française François Le Vaillant * * Albanie Tirana Ecole française de Tirana * Ecole : classes maternelles et classes de CP et CE1 uniquement Algérie Alger Lycée international Alexandre

LEGIARTI000050066316

—

Marseille 11e Arrondissement 0132408X Collège Jules Ferry - Marseille 15e Arrondissement 0132409Y Collège Alphonse Daudet - Istres 0132410Z Lycée Polyvalent Maurice Genevoix - Marignane 0132411A Collège Henri Bosco - Vitrolles 0132491M Collège Alexandre

Article L4122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66

Code de la défense

Lorsque le militaire a établi depuis moins d'un an une déclaration de situation patrimoniale en application du même I, des articles 4 ou 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, de l'article LO 135-1 du

Page 17 · 373 résultats

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