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6 977 résultats pour « Alexandre GRARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007850648

Admin. suprême

14 octobre 1994

14 octobre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 1991 et 19 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alexandre X... demeurant Montargis

Source officielle

Page 17 sur 349

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476456.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1110JUD004045407

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

On 13 October 2014 a panel of the Grand Chamber granted that request. 5.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920172

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f797cdc6046d47aef477

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Alexandre ROSENCZVEIG Copie certifiée conforme à: -Me Alexandre ROSENCZVEIG délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91209

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

Alexandre X..., ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 03 MARS 2014 ---===oOo

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d141

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Alexandre, partie civile, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, n° 3858/90, en date du 14 janvier 1991, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile portée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400669_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2025, la société SMACL assurances et la métropole du Grand Nancy, représentées par Me Tadic, déclarent accepter le désistement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b61

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

-Z...- X...- A... à comparaître par-devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f42

Appel

24 février 2016

24 février 2016

né le 29 Mars 1940 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO M. Henri Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac81

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

24ème Chambre- Section D ARRET DU 20 MARS 2008 (no, 5 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 14007 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2007- Tribunal de Grande

Source officielle
CC

civ2

60794b619ba5988459c42dbc

Cassation

20 juillet 1983

20 juillet 1983

A SAISI LE JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES D'UNE REQUETE EN MODIFICATION DU DROIT DE VISITE AUX GRANDS-PARENTS MATERNELS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE CETTE DERNIERE

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e364

Cassation

7 novembre 1974

7 novembre 1974

ET A ALEXANDRE Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101444

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Jean-Claude, Laurent, Fabrice et Alexandre X...et Mme Guylaine X...(les consorts Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35eef1d7564000872dd52

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B) demande formée à l'encontre de Madame [J] en qualité de mandataire ad hoc de la société ALEXANDRE GARAGE : Madame [J] a été désignée mandataire ad hoc de la société ALEXANDRE GARAGE selon ordonnance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200940_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La société Alexandre Basson Immobilier demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489182.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

administratif principal de première classe, au grade d'adjoint administratif principal de seconde classe et au grade d'adjoint administratif de première classe pour les années 2017 à 2020, ainsi que la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'atteintes sexuelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921e4

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Alexandre X... C/ M. Didier A..., Mme Chantal B... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e086

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Par acte du 9 juin 2009, Monsieur Alain B... et Madame Claudine D...épouse B... , grands-parents maternels de l'enfant, ont fait assigner Monsieur Mickaël X... et Madame Alexandra B...épouse X... devant

Source officielle