The Court further notes that the present case is similar to the case of Alexandru-Radu Luca v.

APPELANT Monsieur [S] [F] [Z] né le 06 Janvier 2000 à [Localité 5] de nationalité Algérienne, Actuellement retenu au CRA de [Localité 7] - comparant représenté par Maître Alexandra BEAUX, avocat

de biens meubles corporels sans dépossession, étaient joints à la déclaration : les contrats de prêts, les tableaux d'amortissement et le bordereau de gage sans dépossession.

audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

capital de 104 424, 47 euros, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 314 658 287, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

SNCF GARE & CONNEXIONS [Adresse 12] [Localité 41] S.A.R.L. TANK ARCHITECTES [Adresse 23] [Localité 32] S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL [Adresse 19] [Adresse 76] [Localité 51] S.A.S.

en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Dans ces conditions, il y a lieu d'ordonner avant dire droit une nouvelle expertise médicale confiée à un collège d'experts composé d'un spécialiste en chirurgie intestinale et gastrique et d'un spécialiste

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

originated in an application (No. 22107/93) against the United Kingdom, lodged with the European Commission of Human Rights on 28   May   1993 under Article   25 of the Convention by Mr Alexander

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : 12/00117 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandre

  29025/95                       by Imrich FUHL, Alexander KORMOS,     

Lithuania , no. 35601/04, §§ 40-41, 43, 6   July 2010; Alexandre v. Portugal , no. 33197/09, §§ 52, 54-55, 20   November 2012)?

APPELANTE : SASU VERANDAS DU SOLEIL société par actions simplifiée à associé unique prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

représenté Madame [O] [A] demeurant Etage 1 Appartement 5 - 4 Rue des Fauvettes - 57200 BLIES EBERSING non comparante, ni représentée PARTIES DEFENDERESSES : SARREGUEMINES CONFLUENCE HABITAT 3 Rue Alexandre

Belfort n° 432 354 173 [Adresse 1] Techn'Hom [Localité 4] Représentée par Me Jean PIETROIS de la SELARL CABINET PIETROIS, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 714 et Me Alexandre

seul actif personnel de l'entreprise individuelle en le comparant au passif personnel échu ou à échoir ainsi qu'à toutes les dettes professionnelles, échues ou à échoir de ce débiteur, dont le droit de gage

Futuna, la liste " Ofa mo'oni ki tou fenua " a obtenu 422 voix et deux sièges, la liste " Mauli fetokoniaki " 413 voix et deux sièges, la liste " Le'o akiha " 286 voix et un siège, la liste " Ofa peake gaue

/ Mme Jacqueline Z..., épouse XJ..., demeurant ensemble à Louhans (Saône-et-Loire), Promby la Chapelle Naude, 39 / Mme Françoise ZW..., épouse V..., demeurant à Sézanne (Marne), rue des Carrouges Gaye