X... a sollicité la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, des conséquences d'une altercation avec son employeur ; que la CPAM lui a notifié le 5 juin un refus de prise en charge

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Toulouse, 9 mars 1992) qu'au cours d'une altercation qui opposait sa concubine

[Y] [F], domicilié [Adresse 3], à 1°/ la société Altercafé, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

pour rupture abusive et des indemnités de préavis et congés payés, alors que le fait, pour un cuisinier, d'abandonner brutalement son service juste avant l'heure d'ouverture du restaurant, après une altercation

A la suite d'une altercation survenue le 15 octobre 2012, la société a effectué une déclaration d'accident du travail le 24 octobre 2012. 3.

aux motifs que le 13 octobre 1995, trois employés de la Régie des Eaux et Assainissement de Martigues sont intervenus pour couper l'eau aux époux Z... qui n'avaient pas payé leur redevance ; qu'une altercation

déclaré les époux Z... coupables d'une faute ayant pour fondement le délit de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs que "l'altercation

. ; qu'aucun élément ne viendrait à l'appui du moyen de défense, la violence des altercations et la fréquence des disputes apparaissant plus que vraisemblables ; que les présomptions précises, graves et

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 12 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de faux et

civile et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire et violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile relever l'absence de précisions sur les circonstances de l'altercation

exploite un magasin à grande surface sous l'enseigne Carrefour et qui exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de la sécurité, a été licencié le 22 septembre 1995 pour faute grave à la suite d'une altercation

résulte des énonciations de l'arrêt que l'exception d'incompétence de la juridiction prud'homale a été soulevée devant la cour d'appel par l'employeur ; Et attendu, ensuite, qu'ayant relevé que l'altercation

C..., ont attesté n'avoir pas vu la moindre altercation entre le prévenu et Ali X... ; que l'arrêt attaqué n'a pas répondu à ce moyen péremptoire de défense et n'a donc pas donné de base légale à sa décision

. ; qu'en effet, il ne peut être exclu que Michel E... ait lui-même fait chuter sa mère seul et par inadvertance au cours de l'altercation ; "alors que, d'une part, dans un chef péremptoire de ses conclusions

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2000), que la société Outillage RC (la société ORC), aux droits de laquelle se trouve la société Albert

société Imprimest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Sarrebourg (section industrie), au profit de Mme X... d'Alberto

terrasse vers le salon ne saurait suffire à faire perdre toute crédibilité aux déclarations de la partie civile lesquelles sont corroborées par les constatations médicales et le témoignage d'un voisin ; qu'Alberto

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine N..., demeurant à Aleria (Corse), Cateraggio, en cassation