Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes de condamnation de la société Hanes France à leur verser un rappel de salaires pour la période allant du mois de mai 2011 au 30 juin

[J] de monnayer la vente de ses parts à un prix exorbitant en contrepartie de sa renonciation au signalement d'une alerte, la société Gableo indiquait avoir décidé la rupture du contrat de travail du salarié

pas le pouvoir de procéder à leur remplacement ; qu'aucune faute ne peut donc être imputée aux militaires du camp de Sissonne ; que, s'agissant de la mise en place des secours, le médecin du corps, alerté

également que cette diffusion s'effectue aux heures d'entrée et de sortie du travail ; que lorsqu'est mis en place un système d'horaires variables avec, comme en l'espèce, une plage d'horaires variables allant

L... qu'ils allaient le soumettre immédiatement à un test de dépistage, celui-ci leur avait déclaré qu'il avait consommé de l'alcool à la foire exposition, qu'il était foutu, et qu'il allait perdre son

de famille ; que les faits commis par Mme X..., alors notaire, sont d'une particulière gravité, Mme X... s'étant inscrite délibérément dans le processus d'évasion fiscale d'un prometteur malgré une alerte

F..., délégué du personnel au sein de la société Manpower France (la société) dans la région Ile-de-France, a exercé un droit d'alerte en application des dispositions de l'article L. 2313-2 du code du

danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que l'arrêt infirmatif attaqué a constaté que la direction avait été destinataire de différentes alertes

Z... qu'il n'y avait pas que l'équipe de nuit qui était sur écoute mais que d'autres agents allaient également l'être, Jean-Paul Y... a volontairement révélé des informations à caractère secret alors qu'il

1 Délibération 2024-276 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la Maison des lanceurs d'alerte (MLA) L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

étant limitée par un arrêté préfectoral, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil, alors que, d'autre part, la cour d'appel aurait fondé sa décision sur une affirmation dubitative allant

période de référence prévue par l'article L. 223-2 du Code du travail s'étend du 1er juin au 31 mai de l'année suivante et qu'en amputant son indemnité du montant auquel il avait droit pour la période allant

X... y précisait qu'il allait « alerter le rectorat de Lille et le ministère de l'éducation nationale, car un hadith nous rapporte que le Prophète lui-même considérait que c'est un devoir pour tout musulman

où il travaillait ; que le témoin Laurent A..., qui marchait dans la rue des Maréchaux, en direction de la rue du Sauvage, a déclaré avoir vu la fourgonnette circuler "à vie allure", et un cycliste allant

Les juges retiennent enfin que la société, précédemment condamnée du chef d'homicide involontaire en raison d'un tel manquement relatif à un chariot élévateur, avait déjà été alertée sur l'importance de

avant le jour de réalisation du dommage cause de l'action, à savoir le jour de la notification du jugement tranchant la contestation et rendant exigible la créance fiscale, dont les débiteurs finaux allaient

Albert, magistrat honoraire juridictionnel, en son rapport, l'avocat de M.

somme de 196 409,58 francs avec intérêts au taux légal alors que, selon le moyen, d'une part, en énonçant que les dépenses engagées par l'un des époux pour l'amélioration d'un bien de l'autre conjoint allaient