suite du refus opposé par le président du conseil régional de Guadeloupe à sa demande de communication d’une copie des documents suivants : 1) la procédure d'appel d'offres concernant les travaux d'accotements

que la promotion des quatre produits précités se soit poursuivie au-delà du 15 avril 2012 ; que la cour d'appel retient par ailleurs que pour apprécier le caractère trompeur de l'indication "promo" accolée

fait susceptibles de caractériser une inégalité de traitement, à charge pour son employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence ; que le salarié, agent contractuel (ACO

fait susceptibles de caractériser une inégalité de traitement, à charge pour son employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence ; que le salarié, agent contractuel (ACO

, l'URSSAF étant par ailleurs administrée par un conseil d'administration dont la composition est fixée par l'article L. 213-2 du même code et non par l'ACOSS ou l'UCANSS.

autrement en quoi ladite manoeuvre aurait été périlleuse, celle-ci constituant la seule possibilité de quitter la station-service et n'étant nullement interdite par la réglementation, à tel point qu'un accotement

résultait d'un acte involontaire de sa part et non d'une intention homicide ou d'un geste délibéré ; qu'Hakim Z... a indiqué qu'il s'était peut-être endormi au volant ou qu'il a pu déboucher d'un accotement

officiel d'implantation d'une troisième construction ; que le dernier cabanon installé par Henri X... forme incontestablement avec celui implanté en 1995 un ensemble indissociable, même si ils ne sont qu'accolés

horodateur sur véhicule automobile (stationnement payant), d'une contravention de stationnement sur emplacement réservé (station de taxis), de cinq contraventions de stationnement sur passages ou accotements

nécessaire du terrassement du sous-sol en périphérie, 5°) l'exécution du dallage en béton armé dans le sous-sol actuel, 6°) la livraison du pavillon pour fin juillet 2009 et la réalisation du garage accolé

rendre acceptable la perte significative de luminosité des locaux telles que caractérisée au cas d'espèce » ; qu'en statuant ainsi, quand la suppression de jours à raison d'une construction voisine accolée

.* CONDUCTEUR AYANT ENGAGE SANS PRECAUTIONS SON VEHICULE SUR L'ACCOTEMENT.

.* CONDUCTEUR S'ETANT ENGAGE SUR UN ACCOTEMENT.

CETAT67-03-01-02-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - ACCOTEMENTS -Effondrement.

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les accotements des voies publiques ne sont pas normalement destinés à la circulation et que l'administration n'est pas tenue de signaler aux usagers

Alors qu'elle marchait en tenant son vélo semi-cargo, elle déclare avoir emprunté un espace vert accolé au trottoir, pour dépasser des piétons alors présents, et chuté dans une bouche d'égout non refermée

réception en mars et avril 1997 ; qu'étaient laissés à l'état brut le pignon est du bâtiment D, la dalle recouvrant les garages souterrains et l'issue de secours de ces parkings puisque devait être accolé

E... a été retrouvé enfoui sous un éboulement de terre dans la tranchée où il effectuait un travail de maçonnerie dans le cadre de la construction d'un bassin de décantation, accolé à des installations