AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721fecd580146773f9517
6 octobre 1993
6 octobre 1993
dans ce service ; que les intérimaires permettaient simplement d'assurer le travail pendant les périodes de congés payés ; que si, à partir du quatrième trimestre 1988, l'agence de Saint-Etienne a accru
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soc
613722b5cd58014677400696
24 octobre 1996
24 octobre 1996
de vieillesse; qu'en décidant le contraire au motif inopérant que le décret n° 58-984 du 16 octobre 1958 avait substitué aux versements individualisés effectués par le régime militaire au profit de l'ACOSS
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