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123 404 résultats pour « Accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794db19ba5988459c48a1b

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

perte de ses possibilités de promotion professionnelle ; Attendu que le centre hospitalier régional fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen : 1 ) que la victime d'un accident

Source officielle

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CC

soc

61372271cd580146773fd16b

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

X... a été victime d'un accident du travail le 2 septembre 1968 ; que des rechutes, invoquées les 2 novembre 1981, 23 février 1982, 29 février 1984 et 3 avril 1984, ont fait l'objet de décisions de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201128

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La caisse fait grief à l'arrêt de faire droit au recours, alors : « 1°/ que l'accident du travail suppose un événement soudain survenu au temps et au lieu du travail ayant entraîné une lésion ; qu'en

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Saïd X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01633

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

que cet accident résulte, non pas de la poursuite de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200335

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

L'aggravation, due entièrement à un accident du travail, d'un état pathologique antérieur n'occasionnant auparavant aucune incapacité, doit être indemnisée en sa totalité au titre de l'accident du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00470

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[H] [M] avait été victime d'un accident du travail le 12 mai 2011 et que, postérieurement, le contrat de travail de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00853

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

E... , alors âgé de 36 ans et bien qu'ayant exercé l'activité d'artisan maçon, ne travaillait plus depuis trois mois au moment de l'accident, sans établir à la date de l'accident l'existence de faits démontrant

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CC

civ2

60794d529ba5988459c487a6

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

la maladie est considéré comme établi à son égard ; que la cour d'appel, pour déclarer la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident déclaré par M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200263

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Contestant l'opposabilité à son égard de la prise en charge de cet accident ainsi que des soins et arrêts de travail subséquents, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01155

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le 27 juin 2012, elle a adressé à l'employeur une déclaration d'accident du travail.

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CC

civ2

61372511cd5801467741ab66

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

maladie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) a imputé sur le compte de la société Oissel transports, de 1997 à 2003, les conséquences financières de l'accident

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CC

soc

61372151cd580146773f2ca2

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

X... a été victime d'un accident du travail ayant entraîné, à la suite d'une diminution de son acuité visuelle, la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 30 %, porté à 40 % en 1978 et ramené à 5

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CC

cr

6137251dcd5801467741b139

Cassation

11 décembre 1989

11 décembre 1989

, faisant alors établir un constat d'huissier du camion accidenté plein de champignons avariés et présentant à sa compagnie d'assurances une demande d'indemnisation de 160 000 francs ; que s'il conteste

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CC

soc

6137233ccd580146774072d3

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

formé par la société Transports Tardet, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 20 novembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

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soc

61372374cd5801467740a030

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Michel X..., demeurant Keravello, Sulniac, 56250 Elven, en cassation d'une décision rendue le 15 avril 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du

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civ2

61372232cd580146773fb005

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Y..., restaurateur traiteur, a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

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soc

61372237cd580146773fb248

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

X... avait commis des fautes déterminantes de l'accident ; qu'en effet, l'accident ne se serait pas produit si M.

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CC

soc

61372346cd58014677407a43

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

X..., victime, en 1989, d'un accident du travail ayant laissé subsister une incapacité permanente de 18 %, a été atteint de cécité complète à la suite d'un nouvel accident du travail survenu le 23 décembre

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CC

soc

613722b3cd580146774004a5

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

a refusé la prise en charge au titre d'un accident de trajet; que la cour d'appel (Reims, 11 mai 1994) a débouté l'intéressé de son recours; Attendu que M.

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CC

soc

6137224bcd580146773fbc6e

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

partielle résultant de cet accident ; que, par décision rendue en dernier ressort, sur le recours de l'intéressé, la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente a maintenu

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