Madame [H] [V] [L] née le 02 Mars 2001 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Monsieur [T] [E], [V] [X] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

MONTPELLIER DÉFENDEUR : Monsieur [K] [S] né le 19 Avril 1962 en ALGERIE [Adresse 1] [Localité 6] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

sous l’enseigne SG CREATION, immatriculée sous le n° SIREN 948 441 449 [Adresse 4] [Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Monsieur [W] [P] né le 14 Janvier 1986 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du

[P] [X] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Valérie ASTIER, le 03-07-25.

, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [X], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de

597 618 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

avocats au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEUR : Monsieur [X] [K] [Adresse 6] [Localité 8] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

avocat au barreau de TOULON, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Avril 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 mars 2011, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et