320 du Code pénal, 3 du décret n 65/48 du 8 janvier 1965, L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, des articles R. 233-11 et L. 263-2 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué

(ERNEST) LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319, 320 DU CODE PENAL, VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION

conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

320 DU CODE PENAL, MAIS DE L'ARTICLE 309 DU MEME TEXTE; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A AINSI JUSTIFIE SA DECISION; QU'EN EFFET, LE DELIT AUQUEL IL SE REFERE EST CONSTITUE LORSQU'IL EXISTE UN ACTE

320 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable du délit de blessures involontaires ; "aux motifs que Jean Z... sollicite sa relaxe au motif qu'Elise

320 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319, 320 DU CODE PENAL, 2, 3, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1131, 1382 DU CODE CIVIL, R. 36, R

du travail, l'a débouté de sa demande après avoir relaxé le prévenu ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320

222-19 du nouveau Code pénal, violation de l'article 112-1 du même Code, violation de l'article 320 de l'ancien Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation

460, 512 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que le ministère public a été entendu en ses réquisitions ; "alors que le ministère public, étant

13 de la loi des 16-24 août 1790, du décret du 16 fructidor an III, 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII, 1382 et 1384 alinéa 5 du Code civil, ensemble 2 et 593 du Code de procédure pénale, incompétence

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319, 320 DU CODE PENAL, 485, 575, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE

(GUY), RELAXE DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 64, 320 DU CODE PENAL, 593

575, alinéa 2, 3 et 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 104, 113-2 et suivants, 197-1, 198, 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale

320 du Code pénal, des articles 2, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à chef péremptoire de mémoire, dénaturation, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

319 - 320 du Code pénal L. 1, et L. 15 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs défaut de base légale ; "en ce que Mathieu Y... a été déclaré coupable des délits

590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1384 du Code civil, 320 de l'ancien Code pénal, 222-19, al. 1, du nouveau Code pénal, 485, 591

31, 31 A, 31 C du décret du 23 août 1947, 320 du Code pénal, 386, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque