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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725c9cd58014677420840
2 mars 1999
2 mars 1999
chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit
Source officiellecr
61372544cd5801467741c566
8 février 1994
8 février 1994
du 15 décembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre elle pour abus de confiance, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits
Source officiellecr
613724e1cd58014677419266
11 octobre 1988
11 octobre 1988
Alberdi Ignacio - contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 1er juin 1988 qui a émis un avis partiellement favorable à la demande d'extradition présentée à son
Source officiellecr
613725cecd58014677420a69
22 juin 1999
22 juin 1999
; que A. se plaignant d'avoir mal, il déclarait que son codétenu, Albert X... lui aurait appliqué une pommade sur l'anus pour le sodomiser ensuite ; qu'il affirmait qu'Albert X... l'avait contraint
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d14
4 juin 2002
4 juin 2002
pour contrefaçons de marques, contrefaçons de modèles et atteintes aux droits d'auteur, les a condamnées chacune à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits
Source officiellecr
613725efcd58014677421acb
11 janvier 2001
11 janvier 2001
Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec1a
28 septembre 2011
28 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Albert X...
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622163
28 janvier 1987
28 janvier 1987
Albert X... fait également état du produit de ventes de bois de pin réalisés entre 1974 et 1976, par le groupe familial auquel il appartient et qui serait composé de lui-même, de son frère et de sa mère
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301148
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Albert X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Albert X... à payer 3 000 euros à M. Gilbert X... ; rejette la demande de M.
Source officiellecr
613725cfcd58014677420b10
23 février 1999
23 février 1999
M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b818
27 mars 2008
27 mars 2008
C/ Albert Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867ee
25 mars 2003
25 mars 2003
Suivant déclaration enregistrée au greffe le 25 octobre 2001 la GMBH Wasmer Albert a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6a0e978ecdc6046d476549c0
20 mai 2026
20 mai 2026
Cette dernière a répondu par courrier du 27 janvier 2021 que cette alerte avait déclenché l'organisation d'un CSE exceptionnel le 27 janvier 2021.
Source officiellecr
6137260fcd58014677422a5d
8 septembre 1999
8 septembre 1999
nature à créer un danger pour les personnes, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100429
30 avril 2014
30 avril 2014
Albert et Eric X... ; que par testament-partage du 27 mars 1998 elle a, notamment, attribué à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300224
4 mars 2021
4 mars 2021
global, ceux-ci avaient été perdus de vue sans que l'architecte n'insiste, dans le cadre de sa mission de suivi de projet, sur l'urgence de ces travaux nécessaires à la solidité de l'ouvrage ; qu'en se
Source officiellecr
613726a6cd580146774275dd
28 mars 2007
28 mars 2007
Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Albert Y...
Source officiellecr
613726a6cd580146774275f0
17 octobre 2006
17 octobre 2006
des chefs de violation de domicile, destruction de biens, vols, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris
Source officielle17e chambre
627ca8e44781dc057dee7dd3
11 mai 2022
11 mai 2022
A compter de cette date, la société Aalberts Lyon ne produit aucune pièce rapportant qu'elle a communiqué avec le salarié ou qu'elle a organisé un entretien de sorte que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02844
28 novembre 2017
28 novembre 2017
. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 3121-10, L. 3121-34, L. 3121
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