30-03 ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

statuaires relatives à la parution publique de l'Etat ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

recherche scientifique a rejeté le recours gracieux formé contre ces décisions ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 83-1260 du 30

dossier ; Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

dossier ; Vu le décret n° 91-819 du 26 août 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

. ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'avis défavorable émis le 30 juin 1995 par le président de l'université de Reims Champagne-Ardennes sur la demande

que des décisions nommant les candidats admis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée ; Vu le décret n° 83-1260 du 30

travail ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

unité ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 82-293 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du centre national de la recherche scientifique ; Vu le décret n° 83-1260 du 30

d'honneur pour remplacer le jury de ce concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 26 juillet 1980 modifiée par la loi n° 95-125 du 8 février 1995 ; Vu le décret n° 83-1260 du 30

juillet 1980, modifiée par la loi n° 95-125 du 8 février 1995 ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié, notamment par le décret n° 72-143 du 22 février 1972 ; Vu le décret n° 83-1260 du 30

des arrêtés de nomination des candidats admis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée ; Vu le décret n° 83-1260 du 30

directeur général du Centre national de la recherche scientifique a rejeté son recours gracieux ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 83-1260 du 30

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la recherche scientifique à lui payer la somme de 9 648 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 83-1260 du 30

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 28 octobre 1997, 10 novembre 1997 et les 16 et 30 janvier, 15 et 16 avril 1998, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés

Vu le décret-loi du 29 octobre 1936 modifié ; Vu le décret n° 85-618 du 13 juin 1985 ; Vu le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

du directeur général du centre national de la recherche scientifique en date du 9 août 1994 rejetant son recours hiérarchique contre cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 30