CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 859 résultats pour « 2 architecte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dacd5801467742106e

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2000, qui, pour escroqueries, tentatives d'escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans

Source officielle

Page 17 sur 1843

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300568

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

français assurances (MAF assurances), société d'assurance mutuelle à côtisations variables, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 17], 2°/ à la société d'Architecture Rouquette-Vidal, société par

Source officielle
CC

civ3

61372355cd5801467740866e

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Y..., architecte, chargé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-maritimes (CPAM) d'un contrat d'architecture résilié unilatéralement par elle à la suite de l'incarcération du maître d'oeuvre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300116

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Arkea banque entreprises et institutionnels, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société [W] architecte, dont le siège est [Adresse 2]

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa99f

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Daniel, André B..., demeurant ..., 2 / du cabinet d'architecture UA5 (MM. Y..., C..., D..., X...), dont le siège est ...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007920

Admin. suprême

12 décembre 2007

12 décembre 2007

A, la décision du ministre du 8 avril 1998 refusant de lui reconnaître la qualification permettant l'inscription au tableau de l'Ordre des architectes sur le fondement de l'article 10-2° de la loi du 3

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037254041

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

D'une part, l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture dispose que : " Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161072

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Méditerranée à verser solidairement 3 334 595,35 francs à la chambre de commerce et d'industrie de Nice Côte d'Azur, a déclaré la société OTH dépourvue de toute obligation contractuelle envers les architectes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300115

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[F] [O], 2°/ Mme [E] [I], épouse [O], domiciliés tous deux [Adresse 3], 3°/ Mme [S] [O], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° C 20-22.944 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020

Source officielle
CC

civ3

6137247fcd58014677415ff0

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Y..., architecte et ingénieur conseil, assuré par la Compagnie assurances générales de France (AGF) ; que des désordres étant apparus avant réception, dus principalement à l'inadaptation du matériau au

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659542

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

PHILIPPE , ARCHITECTES D.P.L.G.DEMEURANT RESPECTIVEMENT ... , ... HAUT-RHIN ET ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00094

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

avait pu légalement imputer les pratiques litigieuses à l'ordre des architectes lui-même, la cour d'appel a violé les articles 26 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 et 36 et 37 du décret n° 77-1481 du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00249_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

cette condamnation la somme de 150 000 euros correspondant à l'ordre de service n°8 pour laquelle ils ne sont pas garantis par les sociétés Apave Sudeurope, AIA Life Designers, AIA Ingénierie et AIA Architectes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300107

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300224

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Immobilier, dont le siége [...] , 2°/ à la société Résidence du théâtre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Langlois, société civile immobilière, dont le siège

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7cc

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138, alinéa 2-

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03547_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

enregistré le 17 janvier 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) représentée par Me Le Prado, demande à la cour : 1°) de rejeter la demande des consorts F au titre des frais d'architecte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300694

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[M], la Mutuelle des architectes français et la société d'architecture [L] [M] et [P] [N] ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007684115

Admin. suprême

16 janvier 1980

16 janvier 1980

D'UN DIPLOME D'ARCHITECTE, SA PRESENCE NE SERAIT PAS DE NATURE A PRIVER LES CANDIDATS A L'INSCRIPTION A UN TABLEAU REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES SOUS LE TITRE D'AGREE EN ARCHITECTURE DES GARANTIES

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302712_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 30 juin 2023 et les 1er, 2 avril et 7 mai 2024, la SAS d'architecte Jean Amoyal, la société Bati Plus, la Mutuelle

Source officielle