S'il y a nécessité de réaliser des travaux en hauteur à l'aide d'échelles ou grimpettes, l'employeur doit assurer au salarié une formation à l'utilisation de ces équipements (articles R. 4323-1 à R. 4323-3 et R. 4323-104 et R. 4323-106 du code du travail

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 86

Code du service national

R. 9, R. 13, R. 14, R. 19, R. 20, R. 21, R. 22, R. 72, R. 74, R. 75, R. 76, R. 77, R. 78, R. 79, R. 80, R. 81, R. 82, R. 83, R. 84, R. 85, R. 86, R. 87, R. 88, R. 89, R. 90, R. 91, R. 92, R. 93, R. 94, R. 95, R. 96, R. 97, R. 101, R. 102, R. 103, R. 104

Article R742-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

Code monétaire et financier

dernier alinéa n° 2014-1011 du 5 septembre 2014 R. 214-82 à R. 214-95 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 214-96 n° 2021-898 du 6 juillet 2021 R. 214-97 à R. 214-102 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 214-103 n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 R. 214-104

Article R743-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

Code monétaire et financier

Article R744-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

Code monétaire et financier

Article ÉTAT B

—

127 710 091 Dont titre 2 59 361 237 59 361 237 Écologie, développement et mobilité durables 38 974 651 770 37 490 084 499 Infrastructures et services de transports 4 140 845 046 4 372 626 282 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 246 868 104

Article Etat B

—

772 144 Administration pénitentiaire 5 763 098 883 3 614 324 734 Dont titre 2 2 349 477 641 2 349 477 641 Protection judiciaire de la jeunesse 843 073 737 828 739 745 Dont titre 2 500 076 262 500 076 262 Accès au droit et à la justice 403 104

Article ANNEXE I

—

L'éco-organisme contribue à la prise en charge des coûts des opérations de collecte suivantes auprès des collectivités et leurs groupements qui ont supporté ces coûts selon des modalités précisées par le contrat type établi en application de l'article R. 541-104

Article 3

—

Il est versé en 2011 au département de la Martinique, en application de l'article 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un montant de 3 000 € correspondant à l'ajustement de la compensation des dépenses

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

Code de l'environnement

Prescriptions particulières de massif prévues à l'article L. 122-24 du code de l'urbanisme ; 49° bis Les unités touristiques nouvelles structurantes prévues au second alinéa de l'article L. 122-20 du code de l'urbanisme et mentionnées à l'article R. 104

Article ANNEXE 4

—

Limites nord et ouest de la parcelle AS 113 exclue, limite est des parcelles AS 84 et BC 122 exclues jusqu'à la limite nord de la parcelle BC 89, à l'exclusion des parcelles section AS numérotées 88, 90, 95, 96, 98, 99, 100, 103 et 104.

Article 3-6

—

des chartes figurant en annexes V, V-2 et V-3, la bonification porte le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés à : 1° Pour l'installation d'une pompe à chaleur de type air/ eau relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-104

Article Annexe

—

ALPES-MARITIMES 16 900 1 400 18 300 07 ARDÈCHE 71 000 5 800 76 800 08 ARDENNES 24 400 2 000 26 400 09 ARIÈGE 19 950 1 600 21 550 10 AUBE 38 900 3 200 42 100 11 AUDE 284 900 23 100 308 000 12 AVEYRON 96 550 7 800 104

Article Annexe VII

—

contrôle commande 1 64 2 UF5-M5.2 : Définition, schémas d'implantation et de câblage des constituants de contrôle commande 2 60 2 UF5-M6.1 : Spécification du comportement du contrôle commande et des échanges homme système 1 104

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Code des postes et des communications électroniques

L. 1, L. 2, L. 3, al. 2, L. 4 à L. 10, L. 12 à L. 14, L. 33 à L. 39, L. 48, L. 50, L. 59, al. 5, L. 63, L. 64, L. 67, L. 68, L. 69, al. 1, L. 71 à L. 77, L. 79 à L. 84, L. 85, al. 1, L. 86 à L. 88, L. 93, al. 1 et 2, L. 94, L. 95, L. 97, L. 103, L. 104

Article Annexe 6

—

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-103 remplace, à compter du 1 er -Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-104 Conformément à l’

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

245 512 15 000 17 358 854 18 673 196 Administration territoriale 13 291 792 13 175 593 Dont titre 2 2 566 036 2 566 036 Vie politique, cultuelle et associative 15 000 15 000 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 104 230 512 4 067

Article (21 à 29)

—

D 437 MORTEAU 25 D 683 Boulevard Léon Blum BESANÇON Limite département 25/70 AIBRE 25 D 673 Limite département 25/39 SAINT-VIT N 273 BESANÇON 26 D 538 A49 BOURG-DE-PEAGE D 104

Article 6

—

prescriptions seraient contraires à celles de ce code, et notamment les dispositions réglementaires suivantes, ainsi que les dispositions qui les ont modifiées : - décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945, à l'exception des articles 13 ter, 75, 76b, 98 à 104

Article Annexe I

—

éco-organismes agréés se coordonnent sous l'égide de l'organisme coordonnateur en vue de faire des propositions conjointes sur les sujets suivants : -le contrat-type prévu aux paragraphes 3.2 et 3.3 pour les collectivités en application de l'article R. 541-104

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