Grèce , n o 6086/10, § 50, 30 octobre 2012). 30.

    Le 10 décembre 2003, la cour de sûreté de l’État condamna MM.

Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression)

, en substance, une atteinte au droit garanti par l’article 10.

Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression)

Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression)

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 10 DE LA CONVENTION 27.

  (...) » 10.     Le 25 juillet 2001, le quotidien Le Monde publia un article sur cette affaire.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 10 DE LA CONVENTION 20.

Suisse - 34124/06 Arrêt 21.6.2012 [Section V] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Interdiction absolue de filmer l’interview d’une détenue à l’intérieur d’un centre pénitentiaire: violation &#

Elle estima que de telles investigations n’étaient pas, au regard de l’article 10 de la Convention, des mesures nécessaires à ce stade de la procédure. 44.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 10 DE LA CONVENTION 25.

Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression)

Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression)

Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression)

  Turquie , n o   42048/19, § 42, 19 octobre 2021). 10.

Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression)

Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression)

Turquie , n o 29675/02, §§ 6-17, 10 décembre 2013). 6.