[J] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, direction régionale Occitanie, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Maladie des Bouches-du-Rhône, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var à payer à la SAS CLINIQUE DE LA CIOTAT la somme de 1 000 € par application

aux juges dont la décision a été cassée, dans les limites fixées par l'acte de pourvoi et dans celles de la cassation intervenue. 14.

sorte qu'il appartient à la Cour de renvoi, de statuer sur tous les chefs de demande soumis à la première cour d'appel, quelle qu'ait été la portée du moyen qui a servi de base à la cassation ; " 1-

réelle et sérieuse, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice et d'indemnité compensatrice de congés payés sur l'indemnité susvisée , alors, selon le moyen : 1 / que la

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation partielle M.

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé des affaires sociales et de la santé, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 322 F-D Pourvoi n° M 23-23.884

société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... de Vinci, Parc Technologique La Pardieu, 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1, en cassation de 3 arrêts rendus le 27 novembre 1995 par la cour

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1061 F-D Pourvoi n° F 15-18.580

: 1°/ à M.

y a bien eu ainsi remise d'une chose énumérée à l'article 405 du Code pénal" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 272-1 et L. 377-1 du Code de la sécurité sociale

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation partielle M.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

à [Localité 1] était redevable envers la caisse générale de sécurité sociale [Localité 1] de la somme de 205 765, 59 euros, sans constater que la caisse générale de sécurité sociale [Localité 1], à laquelle

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle M.

LA COUR, Attendu qu'aux termes de l'article 585-1 du Code de procédure pénale, sauf dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, la déclaration de l'avocat qui se constitue au nom d'un