Z... et Mme X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 1er avril 2003) d'avoir écarté des débats une note en délibéré du 26 mars 2003, alors, selon le moyen : 1 / que les demandes déposées

Constater que la SCI est en possession de nouvelles pièces qu'elle ne détenait pas encore et qui sont de nature à répondre aux nombreux moyens et arguments nouveaux de la banque.

Saïd X..., alors, selon le moyen : 1 / que les contestations élevées à propos de la nationalité française, non plus que la constatation judiciaire de son extranéité, ne sont de nature à rendre la possession

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 2 juillet 2020), [P] [G] dit [N] [O], aux droits duquel viennent ses héritiers, Mmes [D], [A], [X] [O] et M.

Le 28 février 2020, Mme [M] [G] a effectué un virement bancaire de 1 500 euros sur ce compte bancaire, puis le 29 février 2020, un nouveau virement de 13 000 € pour payer le solde du prix.

entretenu également des relations au début de l'été et en novembre 1993, pendant l'été et en décembre 1995, les juges du fond n'auraient pas justifié légalement leur décision au regard de l'article 311-1

E... a vendu à la société Rota le lot n° 1 de cet immeuble en copropriété, correspondant au rez-de-chaussée ; qu'en 1981, la communication entre ce lot n° 1 et les sheds a été supprimée par une cloison

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 janvier 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 44 FS-D Pourvoi n° D 24-13.922 R

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 janvier 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 46 FS-D Pourvoi n° F 24-13.924

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 janvier 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 45 FS-D Pourvoi n° E 24-13.923 R

infirmatif attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs que le prévenu se prévaut à bon droit de sa bonne foi, exclusive de l'existence du délit de fausse déclaration de position

V... fait grief au jugement de dire qu'il n'est pas propriétaire du chemin en vertu d'une prescription acquisitive, alors : « 1°/ que l'accomplissement d'actes matériels de possession non équivoques fait

(SMABTP), dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° V 22-24.808 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 décembre 2020), M. B...

T... « pouvait raisonnablement douter de la fiabilité » de l'engagement de réparer, la cour d'appel a violé l'article 1642-1 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés

code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance, - condamner sous astreinte de 500 € par jour à compter de la signification de l'arrêt à intervenir le syndicat des copropriétaires [Adresse 1]

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet M.