ANTUNES, greffier, En l'absence du ministère public, En audience publique du 21 Avril 2026 dans la procédure suivie entre : APPELANT : X se disant [A] [Q] né le 09 Septembre 2000 à [Localité 1]

[S] [E] né le 11 Juillet 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[Z] [I] né le 04 Septembre 1991 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Août 2023 à 17 h 46

au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [U] [Y] né le 04 Octobre 1993 à [Localité 1]

le 21 Août 2023 à 15H29 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [N] né le 28 Décembre 1989 à [Localité 1]

[C] [K] né le 02 Juillet 1968 à [Localité 1] (MAROC) (57000) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative.

judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de X se disant [Z] [B] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 1]

[S] [F] né le 12 Mars 1984 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.

[Y] [J] né le 12 Novembre 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

juillet 2025 à 16H14 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [K] X SE DISANT [B] né le 27 Janvier 1993 à [Localité 1]

l'ordonnance rendue le 29 mars 2025 à 16H07 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [N] [T] né le 31 Août 2004 à [Localité 1]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE

LE PREFET DE L’HERAULT en date du 16 juin 2022 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [B] [T], né le 27 Janvier 1993 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine ; Vu

APPELANT Monsieur [H] [O] né le 14 décembre 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

mai 2025 portant interdiction définitive du territoire français Monsieur X se disant [W] [R], né le 16 Novembre 1990 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine ; Vu la décision de placement en rétention

[C] [W] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, refuse de comparaître, ainsi qu'indiqué sur la

APPELANT Monsieur [E] [W] né le 02 Mai 1999 à [Localité 1] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

[G] [J], [Adresse 1] (Maroc), a formé le pourvoi n° B 25-15.028 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.