Le bail conclu électroniquement le 05 mai 2021 avec effet au 12 mai 2021 contient une clause résolutoire (article 4-7-1) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 05 février 2024

[V] a commandé à la société un véhicule déterminé et versé un acompte à valoir sur le prix de vente de 4 000 000 F CFP ; que cette commande a justifié l'édition d'une facture pro forma au nom de l'intimé

Ses revenus actuels varient entre 1 200 et 1 300 € par mois. Il vit seul.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 2 mars 2023), le 19 novembre 2018, par contrat conclu hors établissement, M.

Le 21 février 2019, la banque a fait délivrer à M. et Mme [I] un commandement valant saisie immobilière sur le fondement de l'acte notarié. 5.

En garantie d'un crédit global d'exploitation d'un montant de 1 730 000€, la société A.M.I a cédé des créances professionnelles à la société BNP PARIBAS, et notamment, le 6 mars 2003, une facture du 28

Le bail conclu le 6 février 2022 contient une clause résolutoire (Article VIII) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 1er juillet 2024, pour la somme en principal de 1 856 €

Le bail conclu le 29 octobre 2021 contient une clause résolutoire (article 4-7-1) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 19 février 2024, pour la somme en principal de 2608,39

Le 14 octobre 2021, Mme [H] [K], maire de la commune de [Localité 1] (44), a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat La société Comexposium soutient qu'elle a reçu pour le salon de la Foire de [Localité 1] 2024, la commande de Mme [B] [A] pour deux stands

/ à la société Méduane habitat, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Karaca construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 juillet 2022) et les productions, M. [J] a été mis en liquidation judiciaire par un jugement du 18 décembre 1998.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 septembre et 22 novembre 2024 et 8 janvier 2025, la Sarlu Solis, représentée par Me Bourion, demande au tribunal : 1°)

Il en résulte que l'acceptation de l'accusé de réception de la commande vaut acceptation pure et simple des conditions générales de vente. M.

[L] [Y], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° U 22-24.462 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

20e en pleine propriété et 9/20e en usufruit, puis qu'il a fait délivrer le 26 septembre 1995 un commandement de saisie immobilière dénoncé à Mme Marie-José X... et à Mlle Isabelle Y... en leur qualité

Par une requête enregistrée le 30 juin 2025 sous le n° 2500668 et un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, la SARL Agence de bureautique et d’informatique (ABI) demande au tribunal : 1°) d'annuler le

M... et qu'il n'est pas contesté que ce commandement avait lui-même été précédé d'un commandement de payer délivré à Maître Y... ès qualités le 17 janvier 2013 ; que le jugement entrepris sera donc confirmé