Leperchey, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bardoul, avocat de la société [3]-Ecole [3], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours ; "aux motifs que la Cour a procédé à l'audition du prévenu qui reconnaît les faits, dit être allé ce jour là à l'école

le moyen, que le contrat de travail mentionnait qu'elle avait la charge de la surveillance et des soins à apporter aux enfants, de l'entretien courant de la maison, de l'accompagnement d'un enfant à l'école

d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans pour attentat à la pudeur aggravé ; "aux motifs que Christelle n'est jamais revenue sur ses déclarations, le directeur de son école

de la cause que les faits dont a été accusé X... ne comportaient aucun témoin et que par ailleurs, celui-ci indiquait, même dans son mémoire devant la chambre d'accusation, vouloir changer sa fille d'école

les conditions prévues à l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948 ; qu'en considérant que Mme de B... de Villefranche ne pouvait reprendre l'appartement litigieux afin de scolariser ses enfants à l'école

Le 5 mars 2018, Mme [C] [W] a déposé plainte pour des faits de violences commis, la veille, sur sa personne par un inconnu qui l'avait accostée, dans la rue, tandis qu'elle revenait de l'école de gendarmerie

rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de la société civile professionnelle Debroise-Filliol, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL Ecole

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 avril 2023), Mme [C], épouse [Y], agent contractuel de l'Etat exerçant les fonctions de professeure des écoles, a été mise à disposition par le ministre de l'Education

seulement à une catégorie particulière, au moyen d'une publicité importante et sans réelle possibilité de réassortiment sur l'ensemble de la gamme concertée, dans le but manifeste de réaliser un écoulement

est devenue définitive, le salarié investi d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2422-1 a droit au paiement d'une indemnité correspondant à la totalité du préjudice subi au cours de la période écoulée

allocations de chômage, ou des indemnités journalières servies par la sécurité sociale ; que les indemnités journalières servies par la sécurité sociale au salarié au cours de la période qui s'est écoulée

Chanteau à sa demande de communication de la lettre de Monsieur X, adressée au maire et à tous les élus à l'automne 2016, relative aux souhaits du collectif qu'il représente dans la dénomination de l'école

E...que les étangs de Trith-Saint-Léger étaient habituellement alimentés par plusieurs sources provenant de la nappe des alluvions de l'Escaut ; que, par ailleurs, l'écoulement des étangs s'effectuait

entre son licenciement et sa réintégration, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé ; que doivent donc être déduits du montant des salaires de la période écoulée entre le licenciement

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 9 septembre 2019), Mme [L] est titulaire de la marque française n° 4065460 « Ecole [3] » et de la marque française n° 4297600 « Collège Lycée Victor Schoelcher. »

Benoît X..., demeurant ...Ecole du Bois, 49240 Avrillé, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Saumur (Section commerce), au profit de M.

[Etablissement 1], qui a simplement cessé de réaliser les garderies d'enfants de l'école [Etablissement 1] à la fin de l'année scolaire 2022-2023.