Alain X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 décembre 2016, qui a prononcé sur la révocation d'une mesure de libération conditionnelle

Robert Z..., contre l'arrêt n°1079 de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 juillet 2016, qui l'a placé sous surveillance judiciaire ; La COUR

Z...                      , contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 décembre 2016, qui, a prononcé sur sa requête en aménagement de peine

de procédure pénale précise que le tribunal de police ne connaît que des contraventions ; que la cour constate, enfin, que les articles 131-12 et 131-13 du code pénal précisent, d'une part, que les peines

d'un an d'interdiction temporaire assortie du sursis, la privation du droit de faire partie du conseil de l'Ordre pendant cinq ans et la publicité de la peine disciplinaire ; que, sur recours de M.

; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mustapha X... coupable, pour la période de 1991 au 1er mars 1994, d'importations illicites de stupéfiants commises en bande organisée, et l'a condamné à la peine

À partir de cette date, le requérant commença à purger sa peine.

[J] a relevé appel de la décision, en ses seules dispositions relatives à l'infraction de blanchiment et aux peines de confiscation prononcées. 5.

Le 18 novembre 2020, le juge de l'application des peines a été saisi par le service pénitentiaire d'insertion et de probation d'incidents tenant à la production par M.

Ils ont interjeté appel de ce jugement, limitant leur appel à la déclaration de culpabilité pour banqueroute et aux peines, s'agissant de M.

de malfaiteurs, que c'est l'infraction la plus élevée, que les peines viennent en concours et que donc c'est celle là qui doit être prononcée.

Mme [T] fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 28 février 2020 par le juge des peines et des libertés à Zwolle aux fins d'exécution d'une peine de trois ans d'emprisonnement prononcée le 18

[N] et [Q] ont, chacun, été déclarés coupables et condamnés à une peine d'emprisonnement et des peines complémentaires ainsi qu'à indemniser les parties civiles. 5.

[E] [O] a été condamné des chefs susvisés à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement par jugement qualifié de contradictoire à signifier du tribunal correctionnel en date du 13 juin 2025, décision qui

Non déterminable à partir du texte fourni.

Partiellement irrecevable;Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Peine dégradante;Peine inhumaine) (Volet matériel);Préjudice moral - constat de violation suffisant

novembre 1996, pour violences mortelles commises le 9 octobre 1994 ; que, par arrêt du 20 novembre 2002, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon a prononcé la confusion de ces deux peines

X..., détenu, a été avisé par le greffe de l'établissement pénitentiaire de la date de l'audience tenue en chambre du conseil, durant laquelle sa requête en relèvement de la peine de cinq ans d'interdiction