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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002650495
28 février 1996
28 février 1996
Procédure relative au vol et recel de vol aggravé A la suite d'une plainte du Collège de France consécutive à la disparition
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e3c
22 mars 1988
22 mars 1988
1982, - par jugement définitif du tribunal correctionnel de Grasse, en date du 14 octobre 1983, à 2 ans d'emprisonnement pour vol et recel, infractions commises courant juillet, septembre et octobre
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207901_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
, port ou détention d’armes prohibées, vol d’automobiles, recel en bande organisée, faux documents d’identité, trafic de véhicules.
Source officiellecr
61372525cd5801467741b553
7 mai 1991
7 mai 1991
formé par : SANS Frédéric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 30 janvier 1991 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GERS sous l'accusation de vols
Source officiellecr
61372648cd580146774245a1
13 novembre 2003
13 novembre 2003
. ; "aux motifs que Moïse X... a été condamné, à plusieurs reprises, notamment pour des faits de vols, d'escroquerie, de recel, d'entrée ou de séjour irrégulier en France ; que les faits ayant donné
Source officiellecr
613726a6cd58014677427668
15 mai 2007
15 mai 2007
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 25 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de vols
Source officiellecr
61372527cd5801467741b6ad
16 mai 1991
16 mai 1991
Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS du 7 février 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction
Source officiellecr
6079a8599ba5988459c4cdcb
12 octobre 1995
12 octobre 1995
24 novembre suivant, sans enfant ; que sa veuve, Blanche C..., a alors constaté que les bons souscrits par son mari avaient disparu ; qu'elle a déposé plainte avec constitution de partie civile pour vol
Source officielleRETENTIONS
6364bba3e405357f749eaa5c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
résidence [K] [X] dans le département du Rhône Le 29 octobre 2022 [K] [X] était interpellé dans le cadre de faits d'une particulière gravite et placé en garde à vue pour des infractions de viol et vol
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf7f
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Luc contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE du 17 mars 1988 qui, pour vol avec arme, vol, et recel de vol, les a condamnés, le premier à 12 ans de réclusion criminelle, le second à 14 ans de la même
Source officiellecr
6079a8a69ba5988459c4e5ef
28 mai 1968
28 mai 1968
MARTIN (GERARD), 4° TASSO (JEAN-CLAUDE), 5° SAUNIER (RAYMOND), 6° VALLESI (PIERRE), 7° GODFRIN (GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE EN DATE DU 21 OCTOBRE 1967, QUI POUR VOLS
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c080
26 juillet 1989
26 juillet 1989
, en date du 25 avril 1989 qui, lors de l'examen de son appel de l'ordonnance rejetant sa demande de mise en liberté formée dans la procédure suivie à son encontre des chefs d'homicides volontaires, vols
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502464_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., ressortissant tunisien né le 11 juin 1995 a été interpellé, en situation irrégulière sur le territoire national, le 9 février 2025 pour des faits de vol et recel de vol en bande organisée.
Source officiellecr
6137261dcd580146774230f7
4 février 2004
4 février 2004
Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 24 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et recels de vols en bande
Source officiellecr
édure suiviec/André A
61372559cd5801467741cf7a
2 octobre 1991
2 octobre 1991
, complicité de vols, et recels, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d I Sur les pourvois formés par Edouard X... et Micheline C..., épouse Hanoteau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e6576cdc6046d47caaaca
30 mai 2026
30 mai 2026
Cependant, l'arrêté de placement est motivé par le fait qu'outre les violences sur conjoint, l'intéressé a déjà fait l'objet de 15 signalements depuis 2020 notamment pour des faits de vols ou recels.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302690_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A devant le tribunal correctionnel pour y être jugé de multiples faits de vols et recels dont certains au préjudice de la commune d'Echirolles.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00518_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de 41 mois de prison dont 16 avec sursis pour des faits de conduite d'un véhicule en état alcoolique, sans permis et sans assurance, port d'arme, dégradation du bien d'autrui, violation de domicile, vol
Source officiellecr
61372542cd5801467741c4b4
26 mai 1993
26 mai 1993
Christiane, épouse Y..., 1°) contre l'arrêt n° 1059 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 12 décembre 1989 qui les a condamnés, le premier, pour vol avec effraction et recel, à
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f24f
13 décembre 2000
13 décembre 2000
et le recel de gouaches commis au préjudice de la succession de Y..., une information pour vol et recel commis de façon habituelle ou facilité par l'exercice d'une activité professionnelle, a été ouverte
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