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13 213 résultats pour « vol avec arme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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cr

6079a8379ba5988459c4c1a9

Cassation

11 juin 1986

11 juin 1986

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - Alain X..., contre un arrêt de la Cour d'assises du Var en date du 10 décembre 1985, qui l'a condamné pour tentative de vol avec arme à 10 ans de réclusion

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CC

cr

6137269fcd580146774271bd

Cassation

23 août 2005

23 août 2005

Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 3 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme, recel de vol, tentative

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613726a1cd58014677427313

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Roland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment du chef de vol avec arme en état de récidive

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6137253acd5801467741c04c

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Maurice - contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE en date du 2 juin 1988 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour viol aggravé, viols, vol avec

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cr

6137250acd5801467741a788

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

Thierry- contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY en date du 14 mai 1987 qui, dans une information suivie contre lui pour viols aggravés et vol avec arme, a confirmé l'ordonnance

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6079a87d9ba5988459c4d7d4

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Nourredine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 23 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme et séquestration

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613725e8cd5801467742176f

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 31 janvier 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du JURA sous l'accusation de complicité de tentatives de vol

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61372679cd58014677425d9c

Cassation

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, vol avec arme, dégradations volontaires

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ésultait des pièces de l'information des charges suffisantesc/Mohamed X

61372634cd58014677423c33

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

avec arme, en récidive, le second, de vol avec arme, en récidive ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation

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61372610cd58014677422ae5

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et séquestration en

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éclusion criminelle à perpétuité prononcéec/M. Gilbert X

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03003

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

Gilbert X... coupable, notamment, de vol avec arme et tentatives de vols avec arme, et l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; que, plus de vingt ans s'étant écoulés, M.

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61372633cd58014677423b8b

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN-et-GARONNE, en date du 6 novembre 2001, qui a condamné, le premier, pour vol avec arme et avec violences, à 20 ans de réclusion criminelle, le second

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01396

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

, séquestration arbitraire d'otage en vue de faciliter un crime et vol avec arme ; qu'eu égard à l'importance de la peine encourue, M.

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ECLI:FR:CCASS:1989:889

Cassation

23 août 1989

23 août 1989

, vols avec arme, tentative de vol avec arme et avec arrestation illégale et séquestration de personnes prises comme otages, association de malfaiteurs, Y..., de vols avec arme, complicité de vols avec

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613725e2cd5801467742147d

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

en bande organisée et avec arme, vols et tentatives de vols avec arme, vol aggravé et infractions à la législation sur les armes et explosifs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité

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6079a8809ba5988459c4d9d4

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Ange, contre l'arrêt de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine en date du 14 janvier 1989 qui pour vols avec arme, vols, recels de vols, association de malfaiteurs et usage de fausses plaques d'immatriculation

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01821

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

X... a été condamné le 28 mai 2008, par arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, à la peine de quinze ans de réclusion criminelle, pour des faits de vol en bande organisée avec arme en récidive

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613724ffcd5801467741a1c9

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

DES BOUCHES-DU-RHONE DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA POLICE MUNICIPALE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 27 novembre 1987, qui a condamné, pour vols

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613725a3cd5801467741f682

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR, en date du 1er mars 1997, qui les a condamnés, le premier, pour vols avec arme en récidive, association de malfaiteurs et infraction à la législation

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613725c8cd580146774207d6

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

formé par : - AIT- LAMINE Brahim, contre l'arrêt n° 8 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment pour vol

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