parties au contrat et régulièrement versé aux débats, des renseignements de nature à éclairer leur décision ; qu'en déclarant inopposable à la société AFBS le règlement de copropriété de l'immeuble voisin

Telema fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1996), d'avoir accordé à Mme X..., engagée pour le tournage d'un film publicitaire, une rémunération pour la diffusion du film, au titre des droits voisins

X..., se plaignant des vues plongeantes des époux Yu Y... sur son fonds, les a assignés en réparation d'un trouble anormal de voisinage ; Attendu que les époux Yu Y... font grief à l'arrêt d'accueillir

[E], propriétaire de plusieurs parcelles dont l'une cadastrée AB n° [Cadastre 1], a assigné la société civile immobilière Rejanda (la SCI), propriétaire de parcelles voisines, en reconnaissance d'une servitude

relevées ; qu'en l'espèce, l'arrêt du 25 juillet 1980 relevait uniquement une violation de l'article UC/7-1° du règlement d'urbanisme sur la marge de recul de la construction par rapport aux fonds voisins

D..., propriétaires de parcelles voisines. M. Y... G..., et Mmes B... et Q... L..., propriétaires d'une autre parcelle voisine, sont intervenus volontairement à l'instance.

principe du dispositif et l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le préjudice que subit un propriétaire pour être assujetti à une servitude de passage, liée à l'état d'enclave de la parcelle voisine

A..., agriculteur, en suppression des troubles anormaux de voisinage occasionnés par son activité d'élevage de porcs, pour laquelle il avait obtenu les autorisations administratives nécessaires et en paiement

suivant : Attendu que les époux X... ont acquis en 1996, un terrain dans un lotissement autorisé et y ont fait construire un immeuble qu'ils occupent ; que Mme Y..., propriétaire d'une parcelle voisine

volontaires suivies d'une incapacité de plus de huit jours ; " aux motifs, adoptés des premiers juges, que les faits poursuivis imputables à Christine A...avaient été commis à l'issue d'un conflit de voisinage

Y..., propriétaire d'un fonds voisin, et la société Oltinguette, exploitante de ce fonds, pour obtenir l'enlèvement d'obstacles empêchant l'accès, par la cour située sur cette propriété, au musée et à

X..., salarié de la société Ocet, en mission en Algérie, qui avait quitté le chantier sur lequel il travaillait au terme de sa journée de travail, pour téléphoner et dîner à la ville voisine de Constantine

hospitalisé et qui, d'autre part, rejette la demande simultanée du mari et jointe par l'ordonnance de non-conciliation du 10 octobre 1989, au seul motif qu'il ne ressortait pas des témoignages d'une voisine

Y..., propriétaire d'un immeuble situé sur la commune du Marin et cadastré n° H 378, en expulsion de la pièce qu'il occupait au premier étage de l'immeuble voisin cadastré n° H 377, dont elle se prétendait

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, se plaignant de désordres dans sa maison, qui auraient été causés par des travaux de construction d'un pavillon sur le terrain voisin

pratiqués dans cette zone très particulière qu'est le Cap d'Antibes ; qu'en retenant que la méthode de comparaison retenue par l'administration tenant compte des cessions de biens similaires dans le voisinage

; qu'une dizaine d'interventions avaient été nécessaires dans le voisinage de la rue Edouard Maury à Fontenay-sous-Bois, principalement motivées par des regroupements de jeunes gens troublant l'ordre

O..., propriétaires d'une maison d'habitation et d'un terrain attenant avec piscine, ont assigné M. et Mme H... aux fins d'arrachage ou, à tout le moins, d'élagage des sapins bordant leur parcelle voisine