CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

461 904 résultats pour « visa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260bcd58014677422844

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

fiscale ne fait pas l'objet des débats judiciaires ; qu'aucun revenu n'a été déclaré pour 1994 ; que les annexes produites aux débats concernent pour la première chemise l'année 1992, laquelle n'est pas visée

Source officielle

Page 16 sur 23096

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137239ecd5801467740c1e6

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage en priorité aux ayants-droit répondant aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle et de superficie visées

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c1e7

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage en priorité aux ayants-droit répondant aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle et de superficie visées

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c2a7

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage en priorité aux ayants droit répondant aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle et de superficie visées

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4bb

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage en priorité aux ayants-droit répondant aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle et de superficie visées

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4bc

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage en priorité aux ayants droit répondant aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle et de superficie visées

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c53a

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage en priorité aux ayants-droit répondant aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle et de superficie visées

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c53b

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage en priorité aux ayants-droit répondant aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle et de superficie visées

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425828

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

personne dans l'incapacité de se protéger elle-même, en raison de son état, et l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement et 5 000 francs d'amende ; " alors que l'arrêt attaqué, en violation des textes visés

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Jean-Paul Z

613725c6cd5801467742069a

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

; "alors qu'au terme des dispositions des articles 198 et 216 du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation se doit de faire mention des mémoires régulièrement déposés par les parties et visés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00481

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

des conclusions transmises par voie électronique le 28 novembre 2019 ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait des productions que la société avait fait signifier via le réseau privé virtuel avocats

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bfd7

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

statue sur pièces, elle doit, pour satisfaire à son obligation de motivation, préciser sur quels documents elle a fondé sa décision et quels éléments d'appréciation elle a retenus ; qu'en se bornant à viser

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d579

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

de l'incapacité et de la tarification, qui a déclaré se fonder sur l'avis du médecin qualifié qu'elle s'est bornée à reproduire, sur les éléments du dossier et l'ensemble des éléments d'appréciation visés

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424173

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

exposait les utilisateurs de la machine à un risque d'une particulière gravité, comme les faits l'ont avéré, mais aussi d'une violation manifestement délibérée à l'obligation de prudence ou de sécurité visée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00567

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

lignes il apparaît que l'OPJ a, par erreur mentionné une autorisation du JLO consécutive à une requête du procureur de la République uniquement nécessaire pour des interceptions téléphoniques ; que le visa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02106

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

", prévues par les articles L. 7321-3 et L. 7321-4 du code du travail s'appliquaient au gérant de succursale, tandis que "sa responsabilité [vis-à-vis de son fournisseur]" relevait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201144

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

décision de prise en charge d'une maladie professionnelle, c'est à la caisse qui a pris la décision litigieuse de rapporter la preuve que l'assuré est bien atteint de la maladie dans les conditions visées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02873

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué “en ce qu'il a confirmé le jugement ; “1°) alors que la contravention de nuisances sonores visée à l'article R. 1337-7 du code de la santé publique n'est caractérisée

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcc7

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Arrivé à leur hauteur, mon frère James a porté un coup de poing au visage de Joël Z....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200782

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

mois ; qu'en estimant que quoique l'appel de la CARSAT fût limité à la disposition susvisée, la caisse pouvait solliciter dans ses conclusions oralement soutenues l'infirmation du chef du jugement non visé

Source officielle