[Y] a saisi, le 16 août 2019, un juge de l'exécution afin que soit annulé le commandement aux fins de vente forcée immobilière et ordonné le réexamen des sommes mises en recouvrement au regard du principe

forcée ne peut avoir lieu lors de l'audience d'adjudication du 22 janvier 2026, - surseoir à statuer sur la vente forcée des biens appartenant à Monsieur [K] [Y] et Madame [N] [I] dans l'attente de la

amiable ou de vente forcée, -condamner in solidum les époux [G] à lui payer 15'000 € au titre de la première instance et 15'000 € au titre de l'appel fondement de l'article 700 du code de procédure civile

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine banque (CFCAL), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé

Par jugement d’orientation du 18 novembre 2024, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé de la procédure, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée du bien immobilier

Le 19 novembre 2010, la société Idevi a assigné la SCI afin que soit ordonnée la vente forcée des biens objets de la promesse de vente. 3.

par la SCI portant sur la régularité du prononcé de la déchéance du terme et le montant de la créance et a ordonné la vente forcée du bien ; que la SCI, après avoir interjeté appel, a payé l'intégralité

de ce lot, que ce soit dans le cadre de la vente amiable autorisée ou par vente forcée en cas de non-réalisation de la vente amiable ; qu'il s'ensuit qu'à l'audience de rappel, la vente amiable n'ayant

Après échec de la vente amiable, la vente forcée a été ordonnée, par jugement rendu le 13 juin 2019, pour une adjudication à l'audience du 24 octobre 2019. 5.

X... avait renoncé à se prévaloir de la prescription de la créance de la banque et a ordonné la vente forcée ; que, par jugement du 9 octobre 2015, un juge de l'exécution a constaté le désistement de la

[B], avocat, afin de relever appel d'un jugement rendu le 10 juillet 2013 ayant, à la demande de la société Crédit mutuel (la banque), ordonné la vente forcée de biens immobiliers lui appartenant. 2

Les sociétés ont assigné les donateurs et les bénéficiaires en inopposabilité à leur égard de l'acte de donation-partage, en vente forcée du bien immobilier et en indemnisation.

] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AVS a fait assigner Mme [R] devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny aux fins, notamment, de voir ordonner la vente

titre exécutoire et de la déchéance du terme, la banque a délivré aux emprunteurs un commandement de payer valant saisie immobilière, avant de les assigner à l'audience d'orientation à fin de vente

M..., a engagé en 2009 une procédure de saisie immobilière d'un immeuble appartenant à ce dernier, dont la vente forcée a été ordonnée par le juge de l'exécution le 27 juin 2017.

[R] [J] [I] et de Mme [C], un jugement d'orientation du 9 septembre 2020 a ordonné la vente forcée du bien saisi. 2.

[U] et Mme [C] pour voir fixer sa créance à une certaine somme et ordonner la vente forcée de l'immeuble saisi. Mme [C] a opposé son absence de consentement exprès au cautionnement de son mari.

L. 311-6 du code des procédures civiles d'exécution étaient réunies, la réouverture des débats afin que la banque produise un décompte actualisé de sa créance et, par un second jugement, ordonné la vente