des valeurs en pleine propriété tant à l'époque de la donation qu'à l'époque de la liquidation, à Valeur empruntée (27 441 euros) x Valeur actualisée des biens donnés en pleine propriété (715 931 euros

X... fait grief à cet arrêt : 1 ) d'avoir calculé l'indemnité de résiliation en ajoutant simplement la valeur actualisée des loyers non échus et la valeur résiduelle du bien stipulé au contrat, sans tenir

vénale des parts en justifiant les raisons qui l'ont conduite à ne pas retenir la seule méthode comparative et à proposer une valeur vénale tenant de la valeur mathématique et de la valeur de productivité

la société Fournier industrie santé à la société Solvay, Yves X... et son épouse ont déclaré, au titre de leur impôt de solidarité sur la fortune pour l'année 2007, à l'actif de leur patrimoine, la valeur

manifestement inadéquate, la cour a derechef violé les textes cités au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de pièces de procédure que le 2 juillet 2010, le directeur des services fiscaux du Val-d'Oise

. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - PLUS-VALUES ASSIMILABLES [ART. 150 TER DU C.G.I].

. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Plus-values de cession - Plus-values provenant de la cession en cours d'exploitation d'éléments de l'actif - Plus-value réalisée sur la vente de droits au bail

attaqué d'avoir condamné la société Val Expansion à payer à la société X...

DE RECONSTITUTION DU BATIMENT, LA VALEUR INTRINSEQUE DE CELUI-CI LORS DE LA VENTE RESSORTAIT A 438. 248 FRANCS.

requérante et, pour le surplus, ordonné une expertise en vue d'apprécier les justifications apportées par l'administration, compte tenu de différentes circonstances de fait, sur le point de savoir à quelle valeur

inférieure à la fraction qu'ils représentent sur la valeur vénale totale de l'immeuble ; que la valeur des parts sociales détenues par l'associé d'une société civile immobilière est amoindrie par les

assiette est constituée, non par la valeur vénale de l'immeuble sur lesquels portaient ces droits, mais par la valeur vénale desdits droits ; qu'en appréciant, pour évaluer l'assiette de l'ISF, la valeur

Il soutient que la valorisation à la valeur nominale (100 €) proposée par l'expert-comptable de la société est « décorrélée de toute réalité » au regard du chiffre d'affaires mensuel de 150 000 € revendiqué

déclarée des voitures s'élève à la somme totale de 537 718 francs alors que la valeur réelle était de 1 111 371 francs ; "alors que sont réputées importations de marchandises prohibées les fausses

Maubuée, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée Val-Maubuée (SAN), dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2014 par la cour d'appel de

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de décider que la valeur des parts de la société civile Henri [D] devait être calculée selon la formule (3VM+1VP)/4 – 25 %, où VM est la valeur mathématique

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de décider que la valeur des parts des sociétés civiles Bois Brillou et Cavalou devait être calculée selon la formule (3VM+1VP)/4 – 25 % où VM est la valeur

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de décider que la valeur des parts de la société civile Gastaflor devait être calculée selon la formule (3VM+1VP) /4 – 25 % où VM est la valeur mathématique