n'effectuait pas les travaux nécessaires à leur bon entretien; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1°/ que le preneur a l'obligation d'user

l'entretien et la réfection de cette voie ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt d'exonérer les époux Y... de toute contribution, alors, selon le moyen, "1°) que les ouvrages nécessaires pour user

Z... pouvait user de certains fonds à sa guise et estimer par des motifs dubitatifs que le remboursement du prêt consenti à Mme Crabos aurait eu lieu sans constater que M.

que tirer les conséquences du rejet des prétentions des demandeur et qu'ils ont en conséquence fait à juste titre droit à la demande du syndicat des copropriétaires d'interdiction d'y accéder et d'en user

louer les biens en cause ; que la cour d'appel a constaté que Mme [C] [S] en raison de graves problèmes de santé n'était manifestement plus en état de se déplacer de son domicile à [Localité 3] pour user

891,30 euros et de 2 103,69 euros, que la « SARL Montessori international Marseille avait subi, à l'évidence, une perte partielle de la chose louée puisqu'elle n'a pu ni jouir de la chose louée, ni en user

ordonnance d'injonction de payer une certaine somme au titre d'un crédit souscrit le 4 mars 2011 auprès de la société Carrefour banque (la banque), en faisant valoir que son nom et sa signature avaient été usurpés

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que se prévalant de l'usurpation de sa dénomination sociale, source de confusion

, que M. et Mme X..., soutenant que la société Crédit logement (le Crédit logement), qui s'était portée caution des engagements qu'ils avaient souscrits auprès de la Société générale, avait tenté "d'usurper

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2004, qui, pour usurpation d'appellation d'origine et publicité de nature à induire en erreur, l'a

Paris, 26 septembre 1997), que, à la suite d'une plainte, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nouméa a ouvert le 25 juin 1989 une information du chef d'escroquerie et d'usure

Le bon de commande prévoyait une garantie contractuelle de trois ans des pièces et de la main d'oeuvre, à l'exclusion « des pièces d'usure ».

découlait qu'il pouvait, selon l'article 3 de la loi, assumer toutes les missions d'un architecte, et avait notamment accès aux commandes publiques, ce qui excluait qu'il puisse être censuré par usurpation

Honoré Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1994, qui, pour escroquerie, usurpation de titre et fraude aux prestations sociales, l'a condamné

même de savoir si les juges du fond se sont sentis liés par les termes de la stipulation du contrat qui aurait, ce faisant, été analysée à tort comme valant clause résolutoire expresse, ou ont entendu user

entraîner l'extinction de la servitude mais tout au plus la fixation d'un nouveau tracé ; qu'ainsi la cour d'appel a violé de plus fort l'article 1351 du Code civil ; 3 ) que seule l'impossibilité d'user

, que la peine prononcée par les juges du fond, à savoir un an d'emprisonnement dont six mois sans sursis et 18 000 d'amende, dépasse le maximum légal pour les infractions subsistantes, à savoir, usurpation

D..., l'a assigné en interdiction d'user de la servitude et démolition des murs construits le long du passage et à la limite séparative de leurs propriétés, en violation des règles d'urbanisme et en méconnaissance