PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

L'URSSAF Midi-Pyrénées fait grief à l'arrêt de déclarer M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er avril 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF

cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

jugement rendu le 15 avril 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy, au profit : 1°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Attendu selon les juges du fond qu'à l'issue d'un contrôle de la société à responsabilité limitée "Point U" ayant porté sur la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 l'agent enquêteur de l'URSSAF

X..., de la SCP Lesourd, avocat de l'URSSAF des Bouches du Rhône, les conclusions de M.

cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 avril 2004), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juillet 2019), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2010 à 2012, l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF), a adressé à la société Calberson Paris Europe (la société

X... a effectué divers versements en cours de procédure ; que le tribunal, par jugement du 17 avril 1984, a rejeté la demande de l'URSSAF ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF de Montbéliard, les conclusions de M.

société anonyme 4 Murs, dont le siège est ... et Bellonte à Marly (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de l'URSSAF

d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris (URSSAF

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF