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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1021JUD004337402
21 octobre 2010
The delegation's observations in relation to tuberculosis are a source of great concern. There were often considerable delays in screening for tuberculosis. [...]
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ECLI:CE:ECHR:2009:0730JUD003439303
30 juillet 2009
The applicant submitted that one of his inmates in the prison hospital had had tuberculosis, and another one had had suspected tuberculosis.
Chambre 4-8b
65b4ab267ef77d000880b33a
26 janvier 2024
Elle argue qu'il ressort des pièces médicales produites par les ayants droit que la pathologie est survenue dans un contexte de tuberculose ancienne et de tabagisme ancien pour soutenir que l'origine de
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0219JUD003169406
19 février 2019
Medical treatment of the applicant’s tuberculosis 8 .
soc
6079b1489ba5988459c517c4
27 septembre 1989
autre organisme du pays où le travailleur a eu son dernier lieu de travail ; Attendu que la cour d'appel a jugé que Mme X..., dont le mari est décédé en Tchécoslovaquie le 6 avril 1964 de silico-tuberculose
6079b21a9ba5988459c55cb2
23 avril 1976
MEDECIN TRAITANT AVAIT ATTESTE QUE LA VACCINATION ANTIGRIPPALE SYSTEMATIQUE FAISAIT PARTIE INTEGRANTE DU TRAITEMENT DE LA BRONCHITE CHRONIQUE, DONT ETAIT ATTEINT GARREAU LEQUEL AVAIT ETE TRAITE POUR TUBERCULOSE
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501296_20250509
9 mai 2025
des mesures prévues par l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 17 mars 2025 complétant l'arrêté du 10 octobre 2024 déterminant les mesures particulières de surveillance et de gestion de la tuberculose
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1117DEC004587116
17 novembre 2022
Le 10 novembre 2015, une intervention médicale fut organisée sur le site pour assurer la prise en charge de personnes atteintes de tuberculose.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4916
29 avril 2003
they actually had different types of tuberculosis and that the other inmate's was not active.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1126DEC003612206
26 novembre 2009
Hummatov, an inmate suffering from tuberculosis. According to the applicant, he contracted tuberculosis from his cellmate.
ETRANGERS
63d0d64c81a7b805de12b7f9
24 janvier 2023
Par ailleurs, l'état de vulnérabilité invoqué, fondé sur le fait qu'il serait atteint de 2 pathologies : la tuberculose et la gale, n'est attesté par aucun justificatif.
2ème Chambre
DTA_2302490_20250430
30 avril 2025
d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. () ; / 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02402_20240528
28 mai 2024
sa situation, est entachée d'erreur de droit ; - en raison de circonstances nouvelles postérieures à l'arrêté du 8 septembre 2021 résultant de la découverte et nécessaire prise en charge de la tuberculose
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141897
21 février 2014
However, on 4 January 2013 another doctor diagnosed the applicant with the tuberculosis and noted that the applicant had “moderately grave” health deterioration.
ELOIGNEMENT
DTA_2206026_20220809
9 août 2022
français de l'immigration et de l'intégration (OFII) préalablement à son édiction ; - elle méconnaît les dispositions du 9° de l'article L. 611-3 du même code, dès lors qu'il a été atteint de la tuberculose
ECLI:CE:ECHR:2017:0214JUD002442111
14 février 2017
In the hospital Mr Grabarchuk received tuberculosis treatment.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007644206
16 mars 1973
A ETE DETENU EN 1943 PAR LA POLICE ESPAGNOLE PENDANT MOINS DE TROIS MOIS ET QU'IL NE S'EST PAS EVADE ; QUE, SI UNE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE LUI A ETE CONCEDEE POUR TUBERCULOSE PULMONAIRE, IL RESSORT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD001983204
7 décembre 2010
En outre, le rapport soulignait que, dans un des dortoirs, séjournaient deux personnes non atteintes de tuberculose.
ECLI:CE:ECHR:2007:1115DEC002432503
15 novembre 2007
who failed to diagnose him with tuberculosis.
ECLI:CE:ECHR:2012:0228JUD003608406
28 février 2012
tuberculosis.