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2 689 résultats pour « tuberculose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1021JUD004337402

Admin. suprême

21 octobre 2010

21 octobre 2010

    The delegation's observations in relation to tuberculosis are a source of great concern. There were often considerable delays in screening for tuberculosis. [...]

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0730JUD003439303

Admin. suprême

30 juillet 2009

30 juillet 2009

    The applicant submitted that one of his inmates in the prison hospital had had tuberculosis, and another one had had suspected tuberculosis.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab267ef77d000880b33a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle argue qu'il ressort des pièces médicales produites par les ayants droit que la pathologie est survenue dans un contexte de tuberculose ancienne et de tabagisme ancien pour soutenir que l'origine de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0219JUD003169406

Admin. suprême

19 février 2019

19 février 2019

    Medical treatment of the applicant’s tuberculosis 8 .

Source officielle
CC

soc

6079b1489ba5988459c517c4

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

autre organisme du pays où le travailleur a eu son dernier lieu de travail ; Attendu que la cour d'appel a jugé que Mme X..., dont le mari est décédé en Tchécoslovaquie le 6 avril 1964 de silico-tuberculose

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55cb2

Cassation

23 avril 1976

23 avril 1976

MEDECIN TRAITANT AVAIT ATTESTE QUE LA VACCINATION ANTIGRIPPALE SYSTEMATIQUE FAISAIT PARTIE INTEGRANTE DU TRAITEMENT DE LA BRONCHITE CHRONIQUE, DONT ETAIT ATTEINT GARREAU LEQUEL AVAIT ETE TRAITE POUR TUBERCULOSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501296_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

des mesures prévues par l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 17 mars 2025 complétant l'arrêté du 10 octobre 2024 déterminant les mesures particulières de surveillance et de gestion de la tuberculose

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1117DEC004587116

Admin. suprême

17 novembre 2022

17 novembre 2022

    Le 10 novembre 2015, une intervention médicale fut organisée sur le site pour assurer la prise en charge de personnes atteintes de tuberculose.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4916

Admin. suprême

29 avril 2003

29 avril 2003

they actually had different types of tuberculosis and that the other inmate's was not active.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1126DEC003612206

Admin. suprême

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Hummatov, an inmate suffering from tuberculosis. According to the applicant, he contracted tuberculosis from his cellmate.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d0d64c81a7b805de12b7f9

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par ailleurs, l'état de vulnérabilité invoqué, fondé sur le fait qu'il serait atteint de 2 pathologies : la tuberculose et la gale, n'est attesté par aucun justificatif.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302490_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. () ; / 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02402_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

sa situation, est entachée d'erreur de droit ; - en raison de circonstances nouvelles postérieures à l'arrêté du 8 septembre 2021 résultant de la découverte et nécessaire prise en charge de la tuberculose

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-141897

Admin. suprême

21 février 2014

21 février 2014

However, on 4 January 2013 another doctor diagnosed the applicant with the tuberculosis and noted that the applicant had “moderately grave” health deterioration.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206026_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) préalablement à son édiction ; - elle méconnaît les dispositions du 9° de l'article L. 611-3 du même code, dès lors qu'il a été atteint de la tuberculose

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0214JUD002442111

Admin. suprême

14 février 2017

14 février 2017

    In the hospital Mr Grabarchuk received tuberculosis treatment.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644206

Admin. suprême

16 mars 1973

16 mars 1973

A ETE DETENU EN 1943 PAR LA POLICE ESPAGNOLE PENDANT MOINS DE TROIS MOIS ET QU'IL NE S'EST PAS EVADE ; QUE, SI UNE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE LUI A ETE CONCEDEE POUR TUBERCULOSE PULMONAIRE, IL RESSORT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD001983204

Admin. suprême

7 décembre 2010

7 décembre 2010

En outre, le rapport soulignait que, dans un des dortoirs, séjournaient deux personnes non atteintes de tuberculose.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1115DEC002432503

Admin. suprême

15 novembre 2007

15 novembre 2007

who failed to diagnose him with tuberculosis.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0228JUD003608406

Admin. suprême

28 février 2012

28 février 2012

tuberculosis.

Source officielle