Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310051
30 janvier 2020
30 janvier 2020
dans les liaisons internes à l'agglomération par une restructuration cohérente du réseau urbain autour de ce nouvel axe fort de manière à assurer une desserte fine des quartiers non desservis par le tramway
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310155
27 avril 2017
27 avril 2017
entre le 29 septembre 2005 au 5 octobre 2011 qui se sont achevés à cette date, les trottoirs ayant été portés à 5 mètres, le parking public Sadi Carnot 700 places ayant été ouvert en février 2006, le tramway
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936099
24 juillet 2009
24 juillet 2009
visant, dans le cadre de la réalisation par la SCI d'un ensemble immobilier sur l'îlot de la Boucherie comprenant notamment une galerie destinée à permettre le passage de la future 3ème ligne nord du tramway
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01110
27 mai 2009
27 mai 2009
baisse notable de la rentabilité de RSI ITALlA compensée en partie par un excellent résultat de RSI AUSTRIA » ;- que trois marchés ont été signés avec des clients français pour la maintenance des tramways
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031464474
9 novembre 2015
9 novembre 2015
région Alsace et le département du Haut-Rhin, a été mis en service en 2010 pour desservir l'agglomération mulhousienne et la vallée de la Thur, par des véhicules utilisant de façon combinée le réseau de tramway
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46a49
19 mars 1997
19 mars 1997
est applicable aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506142_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
la parcelle cadastrée section EZ n° 41, appartenant au domaine public ; les occupants se sont illégalement raccordés à une borne d'incendie à proximité du parc de stationnement, le long des voies du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504000_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, portant sur l’état des immeubles situés à proximité des travaux d’extension du réseau de tramway
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204799_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
notamment d'un constat d'huissier dressé le 18 août 2022, qu'un groupe de gens du voyage s'est installé par effraction, avec au moins une vingtaine de résidences mobiles, sur l'emprise du parc-relais du tramway
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502705_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
(SMT) a adopté le 1er avril 2025 une délibération n° C 25/04/01 déclarant d'intérêt général le projet " Lignes2tram ", lequel consiste en la création sur 12 kilomètres d'une nouvelle ligne n° 2 de tramway
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504000_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Métropole, prescrit une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, portant sur l’état des immeubles situés à proximité des travaux d’extension du réseau de tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400483_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
construction, mode de fondation, état de vétusté ou nature du sous-sol) ; La SAS Village Garibaldi soutient que : - sont concernés la Métropole NCA en sa qualité de gestionnaire de la station de tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402847_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L'arrêté litigieux du 23 décembre 2023 interdit " du lundi au dimanche de 10h00 à 02h00 le jour suivant " les regroupements statiques devant les commerces et les arrêts de tramway sans lien avec leur accès
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007631402
5 mai 1899
5 mai 1899
CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION [1] Circulation de voitures et tramways - Voitures publiques
Résumé IA — à vérifiercr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00775
9 mai 2018
9 mai 2018
sur l'exhibitionnisme le prévenu a eu un ascendant certain sur Mme Z..., qu'en tenant ces propos après avoir parcouru un itinéraire sur un chemin, isolé, en pleine nuit, dans un contexte d'arrêt de tramway
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65b3696b8c0355000835f570
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de trois ans de travaux par nature publics, cette ligne de tramway ne peut pas être prise en compte comme un facteur de plus-value.
Source officielleChambre 9
6a10c18acdc6046d479d70c4
22 mai 2026
22 mai 2026
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 20 mars 2014, madame [D] [S], alors mineure et confiée à l’aide sociale à l’enfance, a été heurtée par un tramway, [Adresse 5] [Localité 3].
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008018659
6 juin 2001
6 juin 2001
. ; le SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 19 avril 1999 déclarant d'utilité publique le prolongement de la ligne de tramway T1 Saint-Denis-Bobigny
Source officielle5ème chambre
DTA_2301328_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme D alléguant avoir chuté, le 16 février 2022, alors qu'elle se trouvait sur le terre-plein adjacent aux voies du tramway situées rue Bergson à Saint-Etienne, a demandé à la commune de Saint-Etienne
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030296269
27 février 2015
27 février 2015
aux juges du fond que le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) a approuvé, par délibération du 29 juillet 2009, un programme d'aménagement de la ligne de tramway
Source officiellePage 16 sur 80