[X] soutient en outre être fondé à intégrer les temps de déplacement dans son temps de travail car il dépassait quasi-systématiquement son temps normal de trajet entre son domicile et son lieu habituel

Néanmoins, la contrepartie prévue par l'article L.3121-4 du code du travail suppose un dépassement du temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Sur les heures supplémentaires Vu l'article L. 31214 du Code du travail - VOIR DIRE et JUGER que les temps de déplacement excédant le temps normal de trajet entre le domicile de M.

de déplacement pour se rendre sur le lieu de travail ne constitue pas du temps de travail effectif, mais doit donner lieu, lorsqu'il excède le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

s'ils dépassent le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.

de trajet ; que néanmoins, de jurisprudence constante, pour que l'accident de trajet soit reconnu comme d'origine professionnelle, il doit être survenu vers ou en provenance de la résidence et pendant

Toutefois, si ce temps dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

L'alinéa 2 édictait une exception dans les termes suivants, en vigueur du 1 mai 2008 au 10 août 2016 : 'Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail

;exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif et n'ouvre droit qu'à une contrepartie financière ou en repos s'il dépasse le temps normal de trajet entre le

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

de trajet était plus long que le temps normal moyen de trajet entre le domicile et le lieu de travail, avait perçu tous les mois des indemnités de transport et de trajet calculées selon les zones dans

de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif, mais que s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le

domicile-lieu de travail à [Localité 8] et l'indemnisation du temps de déplacement professionnel, en ce qu'il dépasse le temps normal du trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel, lorsqu'il

Sur la demande de dommages et intérêts pour absence de contrepartie aux déplacements Rappelant que les temps de trajet doivent donner lieu à contrepartie dès lors qu'ils dépassent le temps normal de

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.